FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17910  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1569
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  fédérations, associations et clubs
Analyse :  élections. modalités
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les élections fédérales FFA. En effet, l'organisation des élections représentatives a lieu à l'issue de chaque olympiade et des élections complémentaires sont organisées chaque année en cas de nécessité pour compléter en cas de décès, de démission ou de radiation. Aux niveaux départemental, régional et fédéral, le processus est le suivant : les représentants de ligue votent autant de fois qu'il y a de licenciés dans la ligue, en tenant compte des majeurs mais aussi des mineurs et des ressortissants étrangers. Elle s'interroge donc sur la valeur d'un tel vote qui revient à voter au nom d'enfants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N