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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les graves incidents à caractère raciste qui se produisent lors de rencontres de football. Encore récemment, à l'occasion du match de football opposant Metz à Valenciennes au stade Saint Symphorien de Metz, un pseudo supporteur a tenu des propos racistes de la pire espèce à l'encontre du capitaine de l'équipe de Valenciennes, dont les parents vivent au demeurant en Lorraine, et dont le seul tort est de ne pas être de type européen, mais magrébin puisque de nationalité marocaine. Apprécié de tous, y compris de ses adversaires de jeu, ce joueur a dû, tout au long de la première mi-temps, endurer les insultes racistes d'un individu situé suffisamment à proximité du terrain pour être entendu. Malgré le signalement qu'a fait le valenciennois à plusieurs reprises à l'arbitre du comportement honteux de ce spectateur, l'arbitre n'a pas jugé utile de faire usage de ses prérogatives consistant à faire expulser le spectateur pour propos ignominieux et racistes. Non content de ne pas réagir, l'arbitre a sorti, à juste titre du point de vue réglementaire, le carton jaune au joueur valenciennois lorsque celui-ci, à la mi-temps, s'est approché des tribunes pour tenter de comprendre l'origine de cette haine. Force est cependant de constater qu'il y a deux poids-deux mesures en matière d'application de règlement puisque le supporteur, lui, n'a pas subi ce qu'il méritait, à savoir un carton rouge. Ces actes et ces propos racistes se multiplient hélas sur notre territoire, dès lors que des équipes rivales se disputent une place ou un titre, là où devrait régner l'esprit sportif illustré par l'expression « que le meilleur gagne ». Le respect n'est plus de mise et certains éléments extrémistes mettent cette atmosphère à profit pour vomir des paroles dont l'origine n'est que trop connue et dont les conséquences, outre l'outrage porté, peuvent mener à des extrémités dramatiques. Il lui demande donc quelles suites il compte réserver à cette affaire, en concertation avec sa collègue en charge du ministère de la justice, et quelles mesures seront prises pour que les terrains de sport, en l'occurrence de football, redeviennent une aire de confrontation, qui tout en pouvant être rude, se doit de sauvegarder un minimum de respect et de dignité des spectateurs pour les joueurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA), porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, conduit une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, sur le plan juridique et opérationnel dans les domaines répressif et préventif. Depuis 2004, des textes législatifs et réglementaires (art. L. 332-1 à L. 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). Le ministère conduit, par ailleurs, une politique de prévention. Il soutient les initiatives des fédérations, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. Le ministère, à ce titre, soutient des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA). Ainsi, la Fédération française de football (FFF) est incitée, dans le cadre de la convention d'objectif signée chaque année avec le MSJSVA, à conduire, en partenariat avec la LICRA, des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. En outre, des actions destinées à accroître la connaissance objective des manifestations d'incivilités et de violence sont menées avec la FFF, dans le cadre d'une convention qui prévoit la mise en place d'un « observatoire des comportements dans le football amateur » permettant d'apprécier l'évolution des phénomènes de violences dans le football amateur. Le ministère a affecté un cadre technique à la FFF, chargé exclusivement de ce dossier et de la coordination des actions d'insertion par le football. Les premiers résultats montrent que 1,44 % des matches de football sont concernés par des actes de violence et d'incivilités : depuis le début de la saison 7 241 cas ont été recensés à l'occasion de 5 940 matches, sur un nombre total de 411 833 matches joués. En 2007, le MSJSVA a mobilisé tant au niveau national que territorial 4,3 MEUR au titre de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Concernant plus particulièrement l'incident qui s'est produit lors du match de football Metz-Valenciennes, celui-ci, au-delà de son caractère raciste, soulève la question de l'arbitrage du match. Le ministère, qui conduit des actions de promotion et de valorisation de l'arbitrage depuis plusieurs années, a initié l'organisation des états généraux de l'arbitrage qui devraient permettre de proposer des pistes d'actions concrètes dans les prochains mois. Plus largement, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a proposé, dans le cadre de la loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), de renforcer les sanctions, notamment dans le cadre des interdictions administratives de stade.
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