FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17933  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/02/2008  page :  1535
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SNCF
Analyse :  tronçons. location. coût
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contraintes financières imposées aux associations d'usagers et de collectionneurs ferroviaires par leur tuteur, la SNCF. Ces associations s'étonnent de l'augmentation du coût de la location de tronçons SNCF, qui, de 2005 à 2008, s'est vu appliquer une augmentation moyenne de 40 %, quel que soit le parcours effectué et la qualité et le tonnage du véhicule ferroviaire concerné. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à une gestion transparente et raisonnable des tronçons utilisés quant à ces associations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N