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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le catalogue officiel des espèces et des variétés. Le procès de l'association Kokopelli au début février 2008 a montré que ce catalogue officiel ne permet pas de bien répondre aux objectifs de biodiversité affichés par le Grenelle de l'environnement, puisqu'il exclut les semences anciennes. Il semble pourtant fondamental que l'État français protège ces variétés botaniques traditionnelles en permettant leur commercialisation. Non seulement ces semences anciennes sont une expression de la biodiversité, mais elles permettent aussi une variété de goûts intéressante, à l'heure où la consommation de fruits et légumes est encouragée pour des impératifs de santé publique. Face à cette situation, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures, afin de protéger et développer les semences anciennes.
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Texte de la REPONSE :
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Les enjeux liés au catalogue officiel des variétés de plantes cultivées, dans une perspective de maintien de la biodiversité cultivée, sont effectivement importants. Ils ont été débattus par le groupe de travail « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » du Grenelle de l'environnement. Ainsi, soucieux d'un véritable maintien et respect de la biodiversité, le ministère de l'agriculture et de la pêche et cinq autres ministères s'assurent de la conservation des variétés végétales grâce aux missions confiées jusqu'à présent au bureau des ressources génétiques. Dans ce cadre, instituts publics et entreprises privées ont créé vingt-sept réseaux auxquels se sont jointes, dans certains cas des associations volontaires. Plus de 30 000 variétés sont ainsi conservées. L'inscription des variétés au Catalogue (national ou communautaire) des variétés de plantes cultivées est un préalable obligatoire à toute commercialisation de semences. Elle garantit à l'utilisateur de semences la conformité de l'identité variétale et donc la loyauté des transactions commerciales. Ce principe s'applique également aux variétés anciennes. Ces variétés anciennes bénéficient en outre en France d'un dispositif unique en Europe. Le « registre annexe de variétés anciennes pour jardiniers amateurs », créé au sein du catalogue français depuis 1997, permet leur commercialisation dans un cadre réglementaire défini et simplifié. De nombreuses entreprises, dans le domaine agrobiologique, ont inscrit 250 variétés de trente espèces différentes sur cette liste particulière. Dans le cadre de ce dispositif simplifié, le coût d'inscription (250 euros/variété) est fortement réduit par rapport à celui des variétés classiques (2 000 euros/variété). Il permet de démontrer, au travers de l'inscription au catalogue officiel, que les semences commercialisées appartiennent à des variétés anciennes. Cette inscription facilite la conservation de ces variétés anciennes, en même temps qu'elle en permet la commercialisation et apporte aux consommateurs toute garantie en matière de qualité et de traçabilité.
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