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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les entreprises agro-alimentaires, et notamment celles du secteur viticole, dans leurs initiatives à l'exportation. Un effort particulier a été réalisé en faveur de leurs projets souvent développés à destination des pays tiers. L'action la plus significative a été conduite dans le cadre de la procédure Comité d'appui aux stratégies export (CASE) définie par l'arrêté du 17 février 2006. Afin de conforter les entreprises des secteurs agricoles et agro-alimentaires, l'État a instauré un dispositif visant à encourager les opérations porteuses de débouchés durables sur les marchés extérieurs. Cette action, réservée aux sociétés dynamiques à l'export, a été bien accueillie et reconduite en 2007. Au-delà du dispositif CASE, le ministère de l'agriculture et de la pêche alloue 7 millions d'euros à des opérations d'image et de promotion au sein de la distribution sur l'ensemble des marchés stratégiques pour les vins français via l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin et de l'horticulture (VINIFLHOR). Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche, à travers l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) et la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), conduit un programme d'appui à l'export de 18 millions d'euros (études de marchés, salons, « semaine française » dans les chaînes de distribution, conseil aux entreprises) au sein duquel le secteur des vins représente une part prépondérante, compte tenu de son importance dans le total des exportations agro-alimentaires. Il faut ajouter à ces mesures les aides pour l'export de l'État non spécifiques, en particulier dans le cadre de Cap export, telles que le crédit d'impôt export et l'assurance prospection, ainsi que les interventions des collectivités territoriales. L'ensemble de ces actions sera conforté par les mesures de la nouvelle organisation commune de marché (OCM) vitivinicole. En effet, les dispositions arrêtées par le compromis politique du 19 décembre 2007, et définies dans les règlements du Conseil et de la Commission pour son application, prévoient la possibilité d'aider la promotion dans les pays tiers. Il est explicitement prévu que cette mesure de promotion soit accessible aux entreprises, ainsi qu'aux organisations professionnelles et interprofessionnelles. Lors des consultations entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles, celles-ci ont fait part de leur souhait de voir cette mesure de promotion mise en oeuvre de façon prioritaire. Cette mesure sera donc inscrite dans le plan que remettront les autorités françaises à la Commission européenne, avant le 30 juin 2008, pour la mise en oeuvre en France des mesures de l'OCM vitivinicole. Les fonds qui y seront alloués seront portés à un niveau important permettant une vraie présence des vins français sur les marchés export.
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