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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de l'association des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Les deux décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 n'ont pas permis de régler de façon satisfaisante toutes les situations. Il s'est même instauré une inégalité injustifiable entre orphelins, provoquant douleurs et incompréhensions chez ces derniers. Aussi il lui demande ce qui est prévu pour mettre un terme à cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet, Jean-Yves Audouin, a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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