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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur certaines différences de traitement qui séparent encore des victimes de la guerre, suivant qu'il s'agisse de faits de guerre ou de résistance, ou de morts en déportation. Il existe encore des catégories d'orphelins de victimes de la résistance ou de la déportation qui n'ont pas été reconnu à ce jour et n'ont pas bénéficié de droits à réparation. Une commission spéciale devait être chargée d'examiner tous les cas particuliers en souffrance. Il lui demande où en sont les travaux de recherche pour mettre un terme à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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