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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des exploitants indépendants de salles de cinéma d'art et d'essai et de proximité au regard de la baisse significative de l'effort financier de l'État en faveur de l'action culturelle cinématographique. Dans la perspective de la mutation du secteur liée à l'arrivée du numérique, des craintes se font jour quant à l'attitude de certains grands opérateurs qui multiplieraient les pressions de toutes natures à l'encontre des cinémas de proximité. L'évolution actuelle de la situation risque ainsi de remettre en cause les deux principes fondamentaux qui caractérisent le modèle français, à savoir la diversité culturelle, qui légitime l'intervention des pouvoirs publics à tous les niveaux de la chaîne du cinéma (de la production aux salles), et la défense du cinéma comme outil d'aménagement culturel, économique et social du territoire. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de maintenir une politique de soutien à l'ensemble des cinémas du territoire, lieux indispensables à la vitalité et à la cohésion sociale de plus de mille communes de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'école nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles, avec les aides accordées aux salles art et essai, et à l'investissement, avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera cette année 11,5 M au premier dispositif, et 9,4 MEUR au second. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de l'importante constante qui leur est accordée. Par ailleurs, la politique conventionnelle État/région/CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007/2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. À cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma. Une mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a permis de proposer un certain nombre de solutions aux problèmes qui ont été relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. Une concertation va maintenant être conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de conforter notre cinéma dans toute sa diversité.
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