FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18012  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1733
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8182
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques. Le débat qui s'est instauré depuis l'annonce de cette mesure concerne uniquement les dispositifs qui pourraient être mis en place afin de compenser le déficit de financement considérable qui menace la pérennité des chaînes publiques. Ces mécanismes de compensation s'orientent vers la mise à contribution du téléspectateur et du consommateur. Il est envisagé d'instaurer des taxes sur la publicité diffusée en ligne, sur la vente des produits informatiques de télécommunication. Qu'en sera-t-il pour la redevance télévisuelle ? Une fois encore, les contribuables devront mettre la main à la poche, qui plus est, dans des proportions inquiétantes, car les chaînes publiques souffrent d'un sous-financement chronique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir clarifier les solutions qui se dessinent pour pallier un manque à gagner désastreux pour les chaînes publiques et les conséquences d'une décision qui met en péril les missions de service public de ces chaînes ainsi que leur capacité créative.
Texte de la REPONSE : La commission pour la nouvelle télévision publique, composée d'élus et de professionnels, a rendu son rapport sur les nouveaux modes de financement de l'audiovisuel public au Président de la République le 25 juin 2008. Lors de la remise du rapport, le chef de l'État a annoncé des mesures importantes en faveur de la télévision publique. La première d'entre elles consiste à rompre avec la logique publicitaire et à diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute. Ainsi, les coupures publicitaires disparaîtront de la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. Ce n'est qu'après le 1er décembre 2011 que la publicité quittera définitivement le petit écran sur les chaînes publiques. Pour compenser la perte de recettes publicitaires par les chaînes publiques, les opérateurs de téléphonie et d'Internet seront taxés à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3 % pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera ainsi affecté à l'audiovisuel public dans le but de renouveler en profondeur l'identité du service public audiovisuel, et de lui rendre sa vocation : « informer, cultiver, distraire ».
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O