|
Texte de la REPONSE :
|
Le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance à la question relative aux difficultés que rencontrent les voyageurs représentants placiers dues aux augmentations régulières des prix du carburant. Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des cours du pétrole et de ses conséquences sur l'activité des voyageurs représentants placiers (VRP). Pour autant, la réglementation communautaire, fixée par la directive n° 003196 du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, n'ouvre pas la possibilité de recourir à des défiscalisations sectorielles en matière de TIPP. Ainsi, les dérogations sectorielles (taxis par exemple), dont bénéficiaient la France, ont expiré au 31 décembre 2006. Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur les carburants serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques. Enfin, la hausse des prix du carburant pèse sur les charges de nombreux secteurs d'activité, de manière différenciée mais surtout généralisée. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de modifier les taux de TIPP applicables à ces produits que ce soit de manière générale ou restreinte à certains secteurs d'activité.
|