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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les subventions accordées aux scieries dans le cadre de l'aide au développement des industries du bois. La circulaire DGFAR/SDFB n° 2007-5022 du 25 avril 2007 vise à permettre le développement et l'amélioration de la compétitivité du secteur de la première transformation du bois d'oeuvre pour assurer une meilleure valorisation de la ressource forestière. Les investissements subventionnés sont ceux destinés à améliorer le développement, la compétitivité des entreprises du secteur de la première transformation du bois d'oeuvre. Sont ainsi exclues les chaudières, y compris celles alimentées au bois. Or, les entreprises qui font le choix d'investir dans une chaudière à bois doivent supporter un coût important. En effet, le prix d'une chaudière à bois peut être trois fois plus important que celui d'une chaudière à fuel. Ce choix s'explique alors par le souci de privilégier une chaudière moins consommatrice d'énergie. Alors que le Grenelle de l'environnement a mis en avant les bonnes pratiques environnementales, ne serait-il pas opportun de rendre éligible au subventionnement les chaudières alimentées par le bois, afin d'encourager les scieries à investir dans de tels équipements ? Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur cette possibilité qui s'inscrirait dans une perspective de développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'éligibilité des chaudières bois pour ce qui concerne les aides à l'investissement des scieries. La circulaire DGFAR/SDFB n° 2007-5022 du 25 avril 2007 a actualisé les règles d'intervention de l'État en matière d'aide aux investissements des entreprises de la première transformation du bois, dans le cadre du plan de relance de la compétitivité des scieries présenté lors de la séance du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois du 28 février 2007. Les conditions d'appui aux entreprises ont été revues pour favoriser les investissements destinés à améliorer la compétitivité du secteur, et en particulier, les investissements résultant d'une démarche collective ainsi que ceux permettant de donner de la valeur ajoutée aux sciages pour répondre aux demandes des marchés. Dans le cadre du plan national de lutte contre le changement climatique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé en 2003 un appel à projets pour les scieries, afin de leur attribuer une aide financière aux équipements de séchage valorisant les sous-produits de transformation du bois. Cette initiative avait permis à l'époque de financer 44 projets représentant l'équivalent de 19 000 tonnes équivalent pétrole (Tep) économisées par an. Par ailleurs, le guide CTBA/ADEME sur les chaufferies bois pour le séchage des sciages, paru en 2002, montrait déjà la rentabilité de la solution bois énergie face aux différentes énergies fossiles (gaz naturel compris). Compte tenu de l'augmentation très sensible des prix des énergies fossiles intervenue depuis, l'ADEME a décidé d'arrêter les aides aux investissements en chaudières bois des scieries, considérant que la solution bois énergie dans les entreprises disposant de sous-produits bois était suffisamment rentable sans aides. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est appuyé sur cet avis d'expert pour ne plus accorder d'aides à l'acquisition des chaudières bois par les scieries, les équipements de séchage des sciages restant quant à eux éligibles. Il est nécessaire de faciliter l'accès des scieries aux capitaux pour financer l'investissement de départ. Dans cette perspective, l'ADEME a conclu fin 2006 une convention d'aide avec la fédération nationale du bois, visant à définir les montages financiers opérationnels pour la réalisation de chaufferies bois en scierie, et à rechercher de nouveaux dispositifs financiers s'appuyant par exemple sur le marché des quotas de CO2. Le résultat de ce travail n'est pas encore connu, mais plusieurs projets d'investissement dans des chaudières bois ont depuis été déposés par des scieries dans le cadre du mécanisme des « projets domestiques » assurant un financement de la tonne de CO2 évitée. Pour autant, sous réserve de démontrer l'efficacité d'une incitation publique, le ministère de l'agriculture et de la pêche pourrait étudier avec l'ADEME un dispositif d'aide approprié permettant d'inciter les scieries à utiliser le bois comme source d'énergie renouvelable.
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