FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18038  de  M.   Desallangre Jacques ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1777
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  travailleurs intérimaires
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontées des personnes radiées des services de l'ANPE pour avoir accompli une mission d'intérim. Ces personnes perdent en effet la possibilité d'être informées par l'ANPE d'offres susceptibles de leur correspondre, mais aussi de formations ou de mesures d'accompagnement de recherche d'emploi susceptibles de leur convenir. En outre, une radiation oblige la personne concernée à engager une procédure de réinscription et décale d'autant la perception d'indemnités dues. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour résoudre ces difficultés.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N