13ème législature

Question N° : 1804	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5042
	Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7865
Rubrique :	Union européenne
Tête d'analyse :	États membres
Analyse :	assemblées parlementaires. sessions. obligation de présence
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'obligation de présence des députés lors des sessions parlementaires. Il souhaite en effet savoir si des dispositions semblables à celles contenues dans l'article 162 du règlement de l'Assemblée nationale existent dans les règlements des assemblées des autres pays de l'Union européenne et, le cas échéant, dans lesquelles de ces assemblées cette obligation de présence est réellement appliquée.
Texte de la REPONSE :	M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement tient tout d'abord à souligner que le travail des parlementaires comprend, en plus de la présence lors des séances en hémicycle, de nombreuses autres tâches essentielles, parmi lesquelles le travail en commission ou les relations avec leurs concitoyens, notamment dans leur circonscription. Il faut par conséquent se garder de suggérer une correspondance directe entre l'assiduité aux sessions parlementaires plénières et le travail effectivement réalisé. Même si les parlements d'Europe sont d'une grande diversité, il semble qu'il existe des règles d'assiduité dans plusieurs d'entre eux. C'est par exemple le cas en Allemagne, en Finlande et en Pologne. Chaque système institutionnel connaît cependant de telles particularités qu'il faut se garder d'en tirer des conclusions concernant une éventuelle application stricte des règles d'assiduité. En tout état de cause, cette question reste du ressort exclusif du règlement des assemblées.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O