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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, notamment sur le fondement de deux articles du code rural (loi du 10 juillet 1976) : l'article L. 214-1 qui considère l'animal comme un être sensible et l'article L. 214-3 qui prescrit l'interdiction de mauvais traitements envers les animaux. Les réglementations ayant trait à la protection des animaux de ferme sont désormais en grande partie harmonisées et relèvent donc essentiellement de dispositions communautaires. La question du bien-être des animaux occupe une place de plus en plus importante parmi les préoccupations des Européens et constitue désormais une donnée incontournable dans les débats sur l'élevage moderne. D'ailleurs, dans le cadre de la PAC réformée, il a été décidé que l'octroi des aides directes aux éleveurs serait conditionné, entre autres, au respect des règles du bien-être animal. À l'occasion des rencontres « Animal et société » dont le ministère de l'agriculture et de la pêche a été chargé de la mise en oeuvre par le Président de la République se tiendra une réflexion sur la question de la protection animale qui associera pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics. L'un des trois groupes de travail qui a été constitué est intitulé « Animal, économie et territoires ». Il analyse, entre autres thématiques, les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques. Chacun des groupes rassemble cinq collèges dont celui des représentants des secteurs professionnels qui inclut notamment les organisations et le syndicalisme agricoles. Les groupes porteront la plus grande attention au respect d'un juste équilibre entre les considérations de la protection animale et les réalités économiques afin de promouvoir une agriculture à la fois compétitive et responsable de ses modes de production. L'objectif est d'aboutir d'ici à la fin juin 2008 à un plan d'action de mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France.
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