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Texte de la REPONSE :
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Élaboré après l'adoption de la directive 2003/30 du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 sur la promotion des biocarburants et autres carburants renouvelables dans les transports, le plan biocarburant répond à plusieurs objectifs : réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, encourager l'utilisation de la biomasse et favoriser la développement de l'agriculture multi-fonctionnelle. Il fixe notamment des objectifs d'incorporation dans les carburants fossiles à hauteur de 5,75 % en pouvoir énergétique en 2008 et de 7 % en 2010. Pour atteindre ces objectifs, un double dispositif a été mis en place. Il s'agit d'une part de l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation dont bénéficient les biocarburants depuis 1992, d'autre part du prélèvement supplémentaire instauré en 2005 au titre de la taxe générale sur les activités polluantes payée par les distributeurs de carburants qui n'atteignent pas les objectifs d'incorporation fixés par la loi (1,75 % en 2006 - 3,50 % en 2007 - 5,75 % en 2008 - 6,25 % en 2009 - 7 % en 2010). Ce dispositif a été complété par l'agrément de 29 unités de production de biodiesel, 20 unités de production d'éthanol et 4 unités de production d'ethyl tertio butyl ether dans le cadre d'appels à candidatures publiés au Journal officiel de l'Union européenne. En termes de potentiel agronomique, une étude réalisée en 2007 par le Comité biocarburants et biomasse constitué au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) fait apparaître que la France dispose d'un potentiel suffisant pour répondre à l'objectif d'incorporation de 7 % en 2010 qui apparaît donc comme un objectif ambitieux mais réaliste. Le projet de directive sur les énergies renouvelables actuellement en discussion à Bruxelles prévoit l'incorporation obligatoire de 10 % de biocarburants dans les carburants en 2020. Ce développement est cependant conditionné par la prise en considération de critères de durabilité (seuil minimum d'économies de C0², préservation de la biodiversité, changement d'usages des terres) et l'émergence de biocarburants de deuxième génération. Le Gouvernement décidera dans les prochains mois des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ce nouvel objectif.
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