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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs des écoles de 2007 dans l'académie de Créteil. 554 candidats sont inscrits sur cette liste par le rectorat pour répondre aux besoins des écoles élémentaires et maternelles de l'académie. À la date du 8 février 2008, moins de 180 personnes ont été recrutées, alors que les besoins, notamment en matière de remplacement d'enseignants absents, pour certains depuis plus de deux semaines, sont loin d'être satisfaits. Il lui demande, en conséquence, si des dispositions sont prévues pour que les remplacements soient mieux et plus rapidement assurés, en puisant dans la liste complémentaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les candidats qui sont inscrits sur la liste complémentaire peuvent être recrutés et affectés devant les élèves soit dès la rentrée scolaire, soit au cours de l'année, afin de pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le niveau de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Au titre de l'année scolaire 2007-2008, 164 enseignants sur les 568 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Créteil. Avant de recourir aux candidats inscrits sur liste complémentaire, les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux sont en effet chargés d'organiser, dans les meilleures conditions possibles, le remplacement des professeurs absents par des professeurs titulaires remplaçants. Ainsi, les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Si des moyens importants sont ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement.
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