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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accessibilité des villes pour les personnes aveugles ou malvoyantes. En effet, l'arrêté du 8 avril 2002 formalise la possibilité de mise en oeuvre de système de messages codés pour équiper les feux de signalisation et permettre la traversée des piétons en situation de handicap en toute sécurité. Or il s'avère à l'usage que dans les grandes agglomérations ou aux carrefours complexes, comme par exemple ceux comportant plus de quatre voies et des traversées en deux temps, ces systèmes s'avèrent peu efficaces, puisque le son emis se trouve mêlé bien souvent aux nombreux bruits de la ville. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de faire évoluer la réglementation en la matière, en imposant la mise en place pour ces carrefours complexes d'installations plus fiables et sécurisantes de messages parlés.
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Texte de la REPONSE :
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Les répétiteurs sonores de feux tricolores constituent un dispositif de signalisation pour les personnes aveugles et malvoyantes, mais aussi plus largement pour l'ensemble de la population. Ce dispositif est réglementé par l'arrêté interministériel du 8 avril 2002. La répétition des feux piétons peut être réalisée par des dispositifs tactiles (qui émettent une vibration ou animent un dispositif rotatif pendant toute la durée du vert) ou par des dispositifs sonores dont le fonctionnement est le suivant : - le système émet une sonorité pendant toute la durée du vert, qui peut débuter par une sonorité spécifique de 2 secondes en tout début de vert ; - lors du passage au rouge, un message parlé est délivré, il débute obligatoirement par la locution rouge piéton qui peut être suivie d'indications complémentaires ; - les dispositifs sonores peuvent fonctionner de manière permanente ou sur appel via une télécommande ou un bouton-poussoir. Le système en vigueur permet une forte différenciation entre les phases de rouge et de vert pour les piétons, réduisant ainsi le risque de confusion (le codage est compréhensible par tout le monde, par exemple les étrangers) et peut indiquer à tout moment que le feu est en fonctionnement. La sécurité du système est confortée par la possibilité d'émettre un message parlé sur la phase rouge donnant des informations complémentaires sur la traversée, lorsque cela est nécessaire. Pour que le signal émis soit bien discernable du bruit urbain ambiant, notamment du bruit du trafic automobile fortement variable, et assurer ainsi la sécurité des personnes présentant un handicap visuel, un compositeur a créé le signal de la phase verte et la ritournelle d'introduction. L'État a acquis les droits exclusifs d'exploitation de ce signal par les collectivités locales dans le cadre de la mise en place de répétiteurs sonores de feux. Le groupe de travail à l'origine de cette réglementation a associé les principales associations représentatives des personnes aveugles et malvoyantes. Il a mis en évidence des difficultés spécifiques relatives aux carrefours complexes, et aucune solution technique satisfaisante n'a été trouvée. C'est pourquoi il est actuellement fortement recommandé dans ces cas d'aménager un cheminement piétonnier décalé.
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