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DEBAT :
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ACCORD SALARIAL DANS L'HÔTELLERIE-RESTAURATION M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce et de
l'artisanat, c'est à Marseille, au mois de décembre 2006, que le candidat
Nicolas Sarkozy s'était engagé auprès des restaurateurs à tenir la promesse qui
leur avait été faite d'abaisser le taux de TVA à 5,5 %, c'est-à-dire au taux
appliqué pour la restauration rapide : c'était donc une mesure de justice, et en
aucun cas un cadeau.
Depuis le 1er juillet dernier, grâce à notre majorité,
cet engagement est devenu réalité. Nous avons tenu nos promesses. Oui, nous
aurions souhaité une baisse des prix plus significative ; mais au moins, grâce à
la baisse de la TVA, ce secteur n'a pas licencié pendant la crise.
M.
Christian Eckert. Ces trois milliards sont un scandale !
M.
Thierry Mariani. Ma question porte sur l'autre contrepartie qui doit
accompagner cette baisse de la TVA. Hier, lundi, les cinq syndicats de salariés
et trois organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration sont
parvenus, après des mois de négociation, à un accord salarial. Celui-ci concerne
plus de 800 000 salariés et n'aurait pas été possible, il faut le rappeler, sans
la baisse de la TVA.
Ceux qui s'en prennent à cette mesure, à l'image du
porte-parole du parti socialiste, s'en prennent donc en fait aux avantages dont
vont enfin pouvoir jouir les salariés de ce secteur. Je suis certain que ceux-ci
apprécieront ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. Christian Eckert. Menteur !
M.
Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai participé avec
vous ce matin à une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir pour la
restauration. Nous avons, à cette occasion, pu prendre connaissance des
dispositions prévues par cet accord que vous devez signer définitivement cet
après-midi. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément sur ces avancées
historiques, et sur leur portée pour les salariés de ce secteur, qui ont bien
besoin de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.)
M. Roland Muzeau. Ce cadeau de trois milliards est
une honte !
M. le président. La parole est à M. Hervé
Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé
du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme,
des services et de la consommation. À l'heure où nous parlons, c'est vrai,
un accord est en train d'être signé entre les cinq organisations de salariés et
trois organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie et de la
restauration. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) C'est
un accord que l'on peut qualifier d'historique, puisqu'un milliard d'euros va
être distribué aux salariés de ce secteur.
M. Jean Glavany.
Décidément, vous avez une drôle de manière de faire l'histoire de France
!
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cet accord
contient des avancées sociales majeures : une hausse générale des salaires, avec
une revalorisation moyenne de la grille de 5 % ; une prime TVA annuelle de 2 %
du salaire, plafonnée à 500 euros ; deux jours fériés complémentaires ; la
création d'une mutuelle.
Très concrètement, cela représente 600 euros de plus
par an pour un salarié au SMIC à temps plein, et 1 400 euros pour un employé
qualifié.
M. Frédéric Cuvillier. S'il est déclaré
!
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Voilà,
monsieur le député, la réalité de cet accord : un milliard d'euros sur les deux
milliards du coût net de cette mesure.
M. Roland Muzeau. Ce
n'est pas deux milliards !
M. Hervé Novelli, secrétaire
d'État. Cela signifie que le Parlement a bien fait de voter une mesure qui
va concerner des centaines de milliers de salariés, qui sont aussi des
consommateurs !
Le comité de suivi, vous l'avez rappelé, s'est réuni ce
matin. En matière de prix, la moitié seulement du chemin aura été faite. Mais
pour l'accord social, l'objectif est atteint. Voilà pour les deux mesures de
court terme.
Il y a aussi les mesures de moyen terme. Les premiers chiffres
dont nous disposons sur la situation de l'apprentissage et la formation sont
très encourageants : les contrats d'apprentissage ont crû de plus de 5 % par
rapport à l'an dernier.
M. Patrick Lemasle. Il y a eu moins
d'embauches que d'habitude !
M. Hervé Novelli, secrétaire
d'État. Il faudra aussi que les objectifs en termes d'emplois soient
atteints, ainsi que les objectifs de modernisation du secteur. Le comité de
suivi, auquel vous appartenez, se réunira régulièrement ; mais, je peux le dire,
le contrat est bien parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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