FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18187  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1731
Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5948
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  hôtels
Analyse :  travaux de rénovation. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le secteur de l'hôtellerie qui souffre d'un énorme retard de modernité du fait de la vétusté de plus d'un quart de ses établissements. Cette situation est paradoxale au moment où la France compte parmi l'une des destinations les plus prisées dans le monde. Force est de constater que ce secteur subit une importante disparition d'hôtels, phénomène déjà observé depuis une dizaine d'années et qui risque de s'accentuer dans les cinq prochaines années avec la suppression de 1 200 à 1 700 établissements issus de l'hôtellerie indépendante et familiale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une situation qui peut, à terme, se révéler préjudiciable au tourisme français.
Texte de la REPONSE : Les pouvoirs publics se sont résolument engagés depuis plusieurs années dans un soutien affirmé au secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Le Gouvernement et les organisations professionnelles du secteur ont signé, le, 17 mai 2006, un contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur HCR destiné à améliorer les aides à l'emploi, moderniser les entreprises et promouvoir l'image du secteur. Les mesures de ce contrat de croissance, qui sont toutes désormais applicables, comportent notamment des aides directes de l'État, pour l'embauche de salariés ainsi que des mesures fiscales spécifiques au secteur HCR telles que la dotation provision pour investissements (DPI), l'amortissement accéléré sur 2 ans et l'allègement de la fiscalité sur la cession des murs des établissements. Par ailleurs, le secteur du tourisme représente structurellement 8 à 10 % des financements à moyen et long terme consentis directement par Oséo ainsi que des concours garantis par ce groupe. En 2007, malgré des contrastes selon les catégories, les hôtels de tourisme ont recueilli une fréquentation en nette hausse avec + 2,6 % par rapport à 2006. Pour 2008, il est souhaitable d'encourager les acteurs de l'hébergement à travers des projets d'envergure. Cette année sera celle de la réforme du classement des hébergements touristiques et sera marquée par une stratégie ambitieuse en matière d'amélioration de l'accueil pour les visiteurs étrangers. Celle-ci passe, en particulier, par la croissance du nombre d'établissements fédérés dans la marque nationale « qualité tourisme », qui devrait atteindre 12,5 % des établissements hôteliers en 2008. À cette fin, il a été demandé au service de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de dresser un état des lieux, des forces et des faiblesses de l'offre touristique française. Le Boston Consulting Group est chargé d'élaborer une analyse stratégique de cette offre à l'horizon 2020.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O