| Question N° :
18188
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
08/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
04/03/2008
page :
1729
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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calcul
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Analyse :
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conséquences. revenu fiscal de référence
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modifications apportées au calcul de l'imposition sur le revenu en 2007, et notamment sur la suppression de la déduction de 20 %. Alors que le principe se veut simplificateur et que cette déduction a été normalement compensée par un relèvement des seuils d'imposition, de nombreux retraités se plaignent que leur revenu fiscal de référence se situe désormais au-dessus des nouveaux plafonds et qu'à ce titre ils voient leurs retraites soumises au paiement des cotisations sociales (CRDS et CSG). Il aimerait connaître sa position sur ce sujet et savoir si des mesures complémentaires sont prévues afin d'exclure de ce champ d'application les plus petites retraites.
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Texte de la REPONSE :
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