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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la prise en considération du handicap dans la prise en charge d'une aide ménagère. La reconnaissance du droit de la personne handicapée à la compensation des conséquences de son handicap est l'un des acquis essentiels de la loi du 11 février 2005. La loi a en effet donné un contenu concret à ce droit, à travers la création d'une nouvelle prestation, la prestation de compensation du handicap (PCH), qui permet à toutes les personnes handicapées, sans condition de ressources, de financer les aides humaines, techniques, animalières et les aménagements du logement nécessaire à leur pleine autonomie. Cette nouvelle prestation représente en moyenne 1 300 euros par mois, soit le double des sommes antérieurement versées au titre de l'allocation compensation pour tierce personne (ACTP). Pour les personnes très lourdement handicapées, elle peut permettre de financer la présence d'une personne 24 heures sur 24 à leurs côtés. Fin 2007, près de 30 000 adultes handicapés bénéficiaient de la PCH et la montée en charge de la prestation se poursuit à un rythme élevé : le nombre de prestations versées augmente de 20 % par trimestre. Par ailleurs, depuis avril 2008, conformément au calendrier fixé par la loi de 2005, la PCH est ouverte aux enfants : 6 000 d'entre eux, très lourdement handicapés, devraient opter dès cette année pour ce dispositif. Cependant, la PCH est une prestation jeune, dont certains aspects demandent à être examinés dans le cadre de sa montée en charge, qui n'est pas achevée : ainsi les besoins en aide humaine couverts par la prestation sont parfois jugés restrictifs, notamment en ce qui concerne la prise en charge des aides ménagères. Aussi l'objectif du Gouvernement est de poursuivre la montée en charge de la PCH, en assurant une couverture équilibrée des besoins de compensation. Ce travail est mené dans le cadre de la réflexion sur la mise en place du cinquième risque de protection sociale, dont la création a été annoncée par le Président de la République, et qui a pour but d'assurer le financement pérenne de la compensation pour les personnes handicapées d'une part et pour les personnes âgées d'autre part. Dans le cadre de ce chantier, une concertation sera engagée, avec les associations de personnes handicapées et les conseils généraux, sur les évolutions possibles de la PCH, notamment sur la question des aides ménagères.
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