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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le projet de redevance consiste à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes, l'usage du réseau routier national non concédé, actuellement gratuit, et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic, sur la base de la distance réellement parcourue sur ces réseaux. Les grands principes de cette redevance d'usage seront définis dans un texte de loi dont le projet est en cours d'achèvement et doit être transmis au Parlement dans les prochaines semaines. Sa mise en place effective de cette redevance interviendrait alors en 2011. Ce projet a pour principal objet d'inciter à des changements de pratiques visant à ce que l'usage du mode routier ne soit pas un simple réflexe de facilité mais un choix raisonné et optimisé. Il doit inciter au choix d'un autre mode de transport quand c'est possible, notamment pour les longues distances, à une réduction des déplacements à vide, à une meilleure répartition du trafic entre réseaux concédé et non concédé, et à une optimisation des processus de production de biens en générant moins de transport. Pour cela, il importe que le renchérissement du coût du transport routier ne soit pas supporté par les transporteurs, mais se traduise dans les prix effectivement acquittés par les chargeurs. C'est pourquoi le projet de loi comportera des dispositions permettant aux transporteurs de répercuter le surcoût induit par cette redevance dans le prix facturé aux donneurs d'ordre et obligeant ces derniers à le prendre en charge sous peine de sanction pénale. Enfin, le projet de loi prévoit que le produit de cette redevance soit affecté à l'AFITF, et donc au développement des réseaux d'infrastructures.
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