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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'utilisation de teintures végétales. Depuis l'avènement des colorants synthétiques, la filière de la teinture végétale a pratiquement disparu. Or, du fait des nouvelles réglementations européennes qui limitent l'utilisation des produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, ainsi que de la hausse du prix des matières premières, la teinture végétale a, à nouveau, sa raison d'être. Aussi il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de sensibiliser le grand public et les acteurs économiques sur les avantages de l'utilisation de ces teintures naturelles.
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Texte de la REPONSE :
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L'orientation visant à utiliser des substances naturelles en lieu et place des substances pétrochimiques, notamment dans le domaine des colorants, est soutenue par les actions du gouvernement dans le cadre plus large de la législation relative aux substances chimiques. Le règlement REACH contient ainsi plusieurs dispositions de nature à favoriser l'usage de substances naturelles. En particulier, l'annexe V - exempte d'enregistrement les substances présentes dans la nature à condition qu'elles n'aient pas été modifiées chimiquement (sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive n° 67/548/CEE). Par ailleurs, certaines substances naturelles figurent à l'annexe IV (huile de lin, de tournesol par exemple) et sont également exemptées d'enregistrement. Enfin, durant les négociations et depuis l'adoption du règlement, les spécificités des substances naturelles ont été prises en compte lors de l'élaboration des documents techniques « REACH Implementation Projects » (RIPs), à travers notamment l'explicitation du cas des substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matériels biologiques (UVCB en anglais). Ces dispositions législatives sont de nature à permettre la substitution des substances pétrochimiques par des substances naturelles, notamment dans le domaine des colorants.
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