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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'annonce de la fermeture du site Cateau-Grès à Le Cateau-Cambrésis et sur la situation économique du canton du Cateau-Cambrésis situé au sud du département du Nord. Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a tout récemment fait l'honneur à l'arrondissement de Cambrai d'une visite centrée sur les problèmes économiques. Aujourd'hui, c'est un nouveau coup dur qui est porté à l'industrie et à l'emploi suite à l'annonce de la fermeture du site Cateau-Grès, filiale de l'entreprise Winckelmans dont le siège est à Lomme. Cette mauvaise nouvelle s'ajoute à la quasi-fermeture de l'entreprise Trémois annoncée tout récemment. Le Cateau et son canton sont aujourd'hui véritablement sinistrés dans un contexte déjà lourd d'un recul économique important. En se rendant sur le site d'Arcelor-Mittal à Gandrange et en annonçant l'engagement financier du Gouvernement, le Président de la République a réaffirmé le rôle de l'État en matière de politique industrielle et de soutien au développement économique. Il lui demande donc de réserver une attention particulière à la situation économique du canton du Cateau et de lui indiquer quelles sont les mesures de soutien que l'État entend prendre pour compenser ces pertes d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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La SARL Cateau-Grès, qui employait 20 salariés dans la commune du Cateau, a été mise en liquidation judiciaire et a fermé définitivement ses portes en mars 2008. L'usine du Cateau, qui fabriquait des carrelages en grès, avait été rachetée en 1999 par la société Winckelmans, dont le siège est à Lomme. C'est la perte de 50 % des marchés de l'usine Cateau-Grès dépendant d'un client allemand, qui a contraint l'actionnaire à fermer ce site. Une réduction d'activité a été décidée par le sous-traitant automobile de rang 1 Trémois, principal employeur industriel de la commune de Cateau-Cambrésis (59) qui fabrique des tapis insonorisants. Avec l'arrêt de la fabrication d'appui-tête qui représentait 50 % de l'activité du site, l'effectif de plus de 400 personnes en 2004 a été réduit à moins de 200 en 2008. L'effectif du site était de 198 personnes fin 2009. Le plan de sauvegarde de l'emploi a donné lieu à une convention de revitalisation qui a permis l'octroi de prêts bonifiés et 25 dossiers pour 1,326 MEUR engagés et 218 emplois programmés ; subventions (56 100 EUR) engagés et 40 emplois programmés, soit un total potentiel de 258 emplois sur les 221 emplois qui étaient l'objectif de la convention. La SAS Trémois est détenue par le groupe familial Trèves qui emploie environ 6 500 salariés dans le monde dont 2 000 salariés en France (1 300 fin 2009 avec la fermeture programmée de deux usines). Depuis fin 2008, la crise automobile a entraîné de nouvelles difficultés pour le groupe Trèves. En 2009, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles est entré au capital (20 %) avec un apport de 55 MEUR pour une durée de cinq ans. Au sein du groupe, l'usine Trémois du Cateau bénéficie, d'une part, de la fermeture du site Sodimatex dans l'Oise : des machines de fabrication de tapis par thermoformage sont transférées au Cateau et, d'autre part, de la décision de fabriquer au Cateau la nouvelle matière première qui servira pour la fabrication des tapis pour le groupe. Avec le maintien de l'activité de thermoformage de tapis au Cateau-Cambrésis, Trémois devient le site de référence pour ce produit dans le dispositif industriel français du groupe Trèves. Plus généralement, l'État conscient des difficultés du bassin a pris des mesures en matière de revitalisation pour y soutenir l'emploi. Ainsi, le Cambresis-Sambre-Avesnois a bénéficié en 2009 d'une labellisation au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en raison notamment des sinistres économiques affectant cette zone. Dans ce cadre, une enveloppe prévisionnelle de prêts d'un montant global de 3 MEUR lui a été allouée. Compte tenu du nombre de projets d'entreprises (une dizaine à ce jour) ayant pu bénéficier de ces prêts bonifiés sans garantie et du potentiel de nouveaux projets éligibles au dispositif, une dotation complémentaire de 1 MEUR a été effectuée début 2010. Il faut rappeler que ces projets, bénéficiaires du FNRT, sont porteurs de créations d'emplois. Par ailleurs, la prime à l'aménagement du territoire a également soutenu sur le bassin les projets des sociétés Guilford France, Cereplas et Sipa Menuiserie, pour la création de près de 200 emplois.
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