| Question N° :
18221
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de
M.
Desallangre Jacques
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Aisne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/03/2008
page :
1780
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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allocations de logement
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité la situation des personnes qui perçoivent les minima sociaux et en particulier l'ASS. En effet, les personnes qui subissent ces régimes souhaitent retravailler mais malheureusement ne trouvent que des emplois à temps partiel qui sont rémunérés à niveau inférieur ou légèrement supérieur aux indemnités perçues. Dès la reprise du travail, la caisse d'allocations familiales réétudie leur situation et recalcule le montant de l'APL. Ces dispositions n'incitent donc pas ces bénéficiaires à retrouver une activité et les encouragent à rester plutôt oisifs alors qu'ils ont la volonté de retrouver une activité décente. Aussi, il lui demande s'il envisage de revoir les seuils de cumul de revenus afin de favoriser la reprise du travail à temps partiel tout en accordant le bénéfice des allocations de solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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