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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la nécessité de mettre en place une filière de recyclage des chauffe-eau solaires à La Réunion. En effet, La Réunion compte plus de 60 000 installations individuelles de chauffe-eau solaires et ce parc croît d'environ 10 000 unités par an désormais. Sachant que la durée de vie moyenne de ces appareils est de l'ordre de vingt ans, les premiers chauffe-eau solaires installés vont très prochainement arriver en fin de vie. Cette tendance ne pourra que s'accélérer au fil du temps, les flux d'installations de ce type de matériel ayant été croissant depuis. À l'heure actuelle, le traitement de ces chauffe-eau ne fait l'objet d'aucune organisation en termes de filière ou d'unité spécifique de démantèlement pour procéder à leur recyclage et valorisation, comme le souligne l'agence régionale de l'énergie Réunion (ARER) dans un de ses rapports. À l'heure actuelle, ces chauffe-eau sont considérés comme des encombrants de classe 2 et sont envoyés en décharge, sans la moindre intervention pour recycler et valoriser tout ou partie des matériaux qu'ils contiennent. Or, la création d'une telle filière pourrait être facilement envisagée grâce notamment au regroupement de la filière chauffe-eau solaire avec celle des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) dont la mise en place dans les départements d'outre-mer est, normalement, effective depuis le 15 novembre dernier. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement, dans le cadre de son projet « La Réunion 2030 : île verte », et en vertu de la réglementation D3E, entend mettre en oeuvre rapidement une filière spécifique en faveur du recyclage et de la valorisation des déchets issus des chauffe-eau solaires en fin de vie.
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Texte de la REPONSE :
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Le succès de la filière des chauffe-eau solaires à la Réunion (bientôt 100 000 unités) est en grande partie dû à la politique menée par le Gouvernement et aux entreprises qui ont su répondre à l'engouement du public pour ces appareils en raison des économies d'énergie qu'ils génèrent. L'honorable parlementaire s'inquiète du recyclage des chauffe-eau solaires lorsqu'ils seront usagés. Il faut tout d'abord préciser que ces appareils ne rentrent pas dans la catégorie des déchets d'équipement électriques et électroniques. Ces appareils sont en effet principalement constitués de métaux et de matières synthétiques : acier pour les carcasses des capteurs et les cuves de stockage, cuivre pour les capteurs proprement dits et les canalisations, polymétacrylate de méthyle pour les vitres (très rarement en verre, trop fragile et trop lourd), polyuréthane pour l'isolant de la cuve, polystyrène pour son enveloppe, un peu de bronze pour les accessoires de sécurité et la robinetterie. Toutes ces matières entrent sans difficulté dans les filières existantes de recyclage. Il demeure que c'est aux producteurs de déchets (généralement les installateurs de chauffe-eau solaires qui reprennent l'ancien pour installer le nouveau) qu'il appartient d'orienter les appareils hors d'usage dans la bonne filière. Le contrat de filière chauffe-eau solaire, établi à l'initiative de l'État et signé en 2005 par l'ensemble des partenaires, notamment les installateurs, prévoit cette discipline. L'élimination des métaux ne pose actuellement aucune difficulté à la Réunion, dans la mesure où la filière existe.
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