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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le transfert des services de lutte anti-vectorielle du ministère de la santé vers les conseils généraux, prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités des collectivités locales. Dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, les missions dévolues aux agents de ces services sont essentiellement tournées vers la lutte contre les moustiques, vecteurs de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le paludisme. Le transfert de ces services a des conséquences désastreuses sur la lutte anti-vectorielle et les conditions de leur fonctionnement, en sous-effectif notoire, se sont considérablement dégradées. Pourtant, face aux enjeux sanitaires, cette lutte ne devrait pas souffrir d'un désengagement de l'État. En effet, la lutte anti-vectorielle relève de la politique de santé publique et se doit d'être une compétence de l'État. En cas de crise, il revient à celui-ci d'assurer les fonctions de direction et de pilotage des actions que requiert une telle situation. Le bilan de l'épidémie de chikungunya à la Réunion, et de dengue à la Martinique et à la Guadeloupe, rappelle douloureusement les conséquences d'un désengagement de l'État qui s'est séparé de ses moyens humains. C'est pourquoi, il lui demande de revenir sur la loi de 2004 et de transférer à nouveau cette mission à l'État. Il en va de la protection de la santé des populations.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'article 72 de la loi du 13 août 2004 modifient la répartition des compétences entre l'État et les départements en matière de lutte contre les moustiques vecteurs de maladies infectieuses (lutte anti-vectorielle). Ces modifications ont pour objet de transférer aux départements, jusqu'alors opérateurs en matière de démoustication contre les seuls moustiques « nuisants » (mais non contre les moustiques vecteurs de maladies infectieuses), la mise en oeuvre des actions de lutte contre tous les moustiques. Cette disposition a été motivée par deux considérations : d'une part, la distinction entre moustique source de nuisance et moustique vecteur de maladies infectieuses apparaît artificielle, d'autant que les méthodes de démoustication sont identiques ; d'autre part, les mesures mises en oeuvre par les collectivités locales (travaux d'assainissement, d'entretien, enlèvement, etc.) contribuent à prévenir la prolifération des moustiques nuisants et vecteurs. Cette modification législative visait donc l'amélioration de la lutte anti-vectorielle : en globalisant et en mutualisant les moyens de la lutte contre les insectes vecteurs de maladies et celle contre les moustiques nuisants ; en s'appuyant sur les attributions conférées aux services départementaux par la loi de 1964, non seulement en termes de travaux de salubrité, mais aussi en termes de moyens d'action (injonction et substitution possible aux occupants pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires, en cas de carence ou de refus) ; en permettant une meilleure réactivité en cas de menace épidémique ou d'épidémie, par l'appui sur les activités de routine et sur les moyens existants de démoustication et de lutte anti-vectorielle, ainsi que sur la possibilité de recours à des organismes de droit public. Pour autant, l'État ne se désengage pas de la lutte contre les maladies vectorielles, puisqu'il reste en charge de la définition de la stratégie générale de lutte contre les insectes vecteurs de maladie. Au plan local, le préfet est responsable de la détermination des méthodes de lutte à appliquer, après avis de l'instance prévue à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique. Les missions suivantes restent ainsi de la compétence de l'État : le recueil de données épidémiologiques sur les cas humains de maladies transmises par les insectes, et, en tant que de besoin, sur les cas de résistance des agents infectieux aux traitements ; la surveillance entomologique et, en tant que de besoin, des résistances des insectes vecteurs aux produits biocides ; la mise en place, le cas échéant, d'une surveillance des animaux potentiellement contaminés par des agents pathogènes transmis par des insectes vecteurs ; la définition de la stratégie et des contenus des actions d'information et d'éducation sanitaire de la population ; l'organisation de la prise en charge sanitaire de la population (traitements préventifs, prophylactiques ou curatifs nécessaires). Enfin, devant la menace que constituent les maladies transmises par certains insectes, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a saisi, en lien avec les ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et la secrétaire d'état à l'écologie, l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Cette saisine demande à l'IRD de mener une réflexion très large sur les évolutions indispensables dans le domaine de la prévention et de la gestion des maladies vectorielles. Les propositions, qui seront ainsi formulées, permettront une refonte de la politique générale de lutte anti-vectorielle.
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