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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation chypriote. Le conseil de sécurité des Nations unies a, à plusieurs reprises, appelé toutes les parties à Chypre à mettre en application sans délai l'accord du 8 juillet 2007 qui englobe un ensemble de principes directeurs en vue d'une réunification future de l'île afin de parvenir à un règlement durable du conflit. Il a notamment souligné l'importance de mettre en oeuvre cet accord, signé en présence du président chypriote Tassos Papadopoulos et du président chypriote turc Mehmet Ali Talat, un accord qui vise à relancer les discussions entre les deux parties pour trouver une solution globale au problème chypriote ainsi qu'aux problèmes qui affectent la vie quotidienne de la population. Chypre est divisée depuis 1974 quand les militaires turcs sont intervenus et ont occupé la partie nord de l'île suite à un coup d'État monté par des officiers grecs. Les efforts soutenus par l'ONU pour réunir l'île ayant échoué en avril 2004 quand les Chypriotes grecs ont rejeté par référendum une proposition faite par le secrétaire général de l'ONU. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur le cadre de relance des pourparlers de paix gelés depuis plus de 3 ans.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, après près de quatre ans de blocage total des négociations relatives à la question chypriote après le rejet du plan Annan, la rencontre survenue le 21 mars 2008 entre M. D. Christophias, nouveau président de la république de Chypre, et M. M. Talat, dirigeant de la communauté chypriote turque, a enclenché une relance du processus, avec la mise en place de comités et de groupes de travail chargés de préparer la reprise des pourparlers en vue d'une réunification de l'île. Une nouvelle rencontre a eu lieu le 23 mai 2008 entre les deux leaders chypriotes. Au cours de cet entretien, décision a été prise d'une nouvelle rencontre entre les deux dirigeants fin juin, pour une nouvelle évaluation des travaux des groupes de travail et comités techniques, sans se prononcer sur la reprise des négociations globales à l'issue du délai de trois mois prévu par l'accord du 21 mars 2008. La France a salué ce nouveau processus. Le statu quo actuel n'est en effet pas satisfaisant. Il contribue à creuser le fossé entre les deux communautés. Notre pays souhaite que l'ensemble des parties prenantes à ce conflit s'engage sur la voie des négociations en vue d'un règlement juste et durable, sur la base d'une fédération bizonale et bicommunautaire, conformément aux résolutions des Nations unies. En sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, la France est prête à accompagner toute tentative de solution et de réunification de l'île. Dans ce cadre, elle est notamment disposée à encourager une relance, le moment venu, de la mission de « bons offices » conduite par le secrétaire général des Nations unies. De même, la France assumera pleinement ses responsabilités en tant que future présidente en exercice de l'Union européenne, en coopération étroite avec la Commission européenne et ses partenaires européens, pour contribuer à faire progresser l'examen des règlements communautaires qui intéressent les parties chypriotes. Par ailleurs, lors de l'entretien qu'a eu le ministre des affaires étrangères et européennes avec le ministre des affaires étrangères de la République de Chypre le 5 mai 2008, à Paris, M. Bernard Kouchner a assuré M. Kyprianou de la détermination de la France, tant au sein des Nations unies qu'en tant que présidente de l'UE, d'accompagner et d'aider le processus engagé entre les parties. Enfin, à l'occasion de la visite qu'il a effectuée à Chypre le 9 mai 2008 et au cours de laquelle il a rencontré le président Christophias et le négociateur chypriote turc, M. Nami, le Premier ministre a fait valoir cette position française, tout en soulignant que la responsabilité de trouver une solution équitable qui mette un terme à la division de l'île appartient en premier lieu, bien sûr, aux deux parties chypriotes.
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