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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le classement du formaldéhyde, fortement allergisant, en cancérigène certain par le Centre international de recherche sur le cancer. Ce produit chimique utilisé dans la composition des désodorisants d'intérieur, mais surtout dans la fabrication de meubles en panneaux de particules, est également considéré par l'Institut européen pour la santé et la protection des consommateurs comme le polluant le plus redoutable de l'air intérieur. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne l'adoption du règlement européen Reach sur le contrôle des substances chimiques, soumis aux pressions du lobby des professionnels de la chimie, et en ce qui concerne le formaldéhyde.
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Texte de la REPONSE :
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En juin 2004, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le formaldéhyde comme « cancérogène pour l'homme » (catégorie 1) sur la base d'études épidémiologiques en milieu du travail portant sur la survenue de cancers du nasopharynx par inhalation. Or, à ce jour, la réglementation européenne classe le formaldéhyde comme cancérogène de catégorie 3 (« substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour laquelle les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante »). La France a donc pris l'initiative en juillet 2004 de soumettre auprès du bureau européen des substances chimiques une demande de révision de ce classement européen. En outre, les ministères de tutelle concernés ont saisi en novembre 2004 les différentes agences de sécurité sanitaire pour une évaluation globale des risques du formaldéhyde, dont l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET). Dans son avis rendu en juillet 2008, l'AFSSET recommande de réduire l'exposition au formaldéhyde et d'améliorer les connaissances sur les risques de cette substance portant notamment sur les effets reprotoxiques, la possible additivité des doses provenant des diverses voies d'exposition et l'éventuel lien avec un risque de leucémie, en particulier chez les enfants. L'AFSSET recommande également de définir des limites de concentration maximale dans les produits, d'encourager une meilleure ventilation des milieux intérieurs et de s'appuyer sur les valeurs guides de qualité d'air intérieur proposées par l'agence dans son rapport de 2007 sur le formaldéhyde, permettant de mettre en place des stratégies de surveillance et de gestion adaptées. Le règlement REACH relatif à la réglementation des substances chimiques est mis en oeuvre par l'agence européenne des produits chimiques, s'agissant notamment de l'harmonisation de classification. Un nouveau dossier doit donc être déposé par la France auprès de cette agence pour la révision de la classification du formaldéhyde fin décembre 2008. Ce dossier prendra en compte les résultats des travaux des agences françaises ainsi que les nouveaux résultats attendus pour cette date d'une étude épidémiologique américaine. Si le classement européen rejoint celui du CIRC, des mesures d'autorisation ou de restriction d'emploi seront alors prises dans le cadre du règlement européen.
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