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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mesure statistique de la diversité de la population française. En effet, il semble qu'il n'existe aujourd'hui aucun outil pour mesurer la diversité de la population française dans notre pays. Pourtant il serait intéressant dans de nombreux domaines tels que le chômage, la pauvreté, l'insécurité ou l'immigration de mieux connaître les caractéristiques de la population française afin de disposer d'un outil d'analyse plus fin. Les statistiques de la diversité sont une manière d'appréhender la réalité de la discrimination, pour autant elles ne doivent pas aboutir à communautariser le débat ni à stigmatiser les personnes. Nous pourrions envisager qu'elles soient basées sur le volontariat des personnes interrogées avec garantie d'anonymat. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur la question. - Question transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat s'est tenu à ce sujet à l'automne, lors de l'examen de l'amendement n° 55 présenté par Mme Michèle Tabarot et M. Sébastien Huygues (tous deux représentants de l'Assemblée nationale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés) au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. L'article 63 de ce projet de loi, issu de cet amendement, a été censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007.
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