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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la récente délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l'insecticide cruiser. Cette AMM suscite en effet la plus vive inquiétude d'associations de défense de l'environnement et de citoyens ayant relayé leur action. En effet, ces associations et ces citoyens soulignent les effets nocifs de ce produit pour l'environnement et particulièrement pour les abeilles, estimant que son innocuité est loin d'être avérée. À ce propos, dans l'hypothèse de l'existence d'effets nocifs de ce produit, il est évident que sa dissémination dans l'environnement serait non seulement susceptible de nuire à la survie des abeilles, mais aussi aux activités apicoles et agricoles s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Ces défenseurs de l'environnement rappellent et déplorent l'interruption depuis deux ans des travaux engagés pour mesurer les effets de cet insecticide et s'inquiètent d'une atteinte au principe de précaution à valeur constitutionnelle. Or, ce principe implique à la fois une obligation de résultat de préservation de l'environnement pour les pouvoirs publics, ainsi qu'une action préventive d'évaluation des risques menée en amont, préalablement à toute décision pouvant déboucher sur la délivrance d'une AMM pour un produit chimique tels que les insecticides. Cette interprétation du principe de précaution rejoint également les conclusions du récent «Grenelle de l'environnement» qui seraient contredites par une approche restrictive de la question. Au vu de cette situation, elle lui demande si, au regard des risques évoqués pour l'environnement, les abeilles et l'apiculture, il envisage de retirer l'AMM délivrée au Cruiser ou, si tel n'est pas son intention, de préciser les garanties scientifiques apportées concernant l'innocuité de ce produit ayant justifié la délivrance de l'AMM.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé, par un communiqué de presse du 8 janvier 2008, avoir autorisé la mise sur le marché de l'insecticide systémique Cruiser, utilisé pour le traitement des semences de maïs. Cette autorisation a soulevé des inquiétudes chez les apiculteurs et de nombreuses associations de l'environnement face aux conséquences potentiellement néfastes de l'utilisation de ce produit contenant du thiamétoxam sur les abeilles et la biodiversité. Conformément à la recommandation émise par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le ministre de l'agriculture et de la pêche a prévu de mettre en place un suivi et une surveillance de ruchers pilotes portant sur trois régions. Les modalités de ce suivi ont été définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et des associations de protection de l'environnement, lors de deux réunions du comité de suivi de l'autorisation du Cruiser, tenues les 15 février et 10 avril 2008. Consécutivement à la réunion du comité de pilotage du 10 avril 2008, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a fait part de ses remarques et propositions de modification du protocole de suivi du Cruiser. Le protocole définitif n'a pas encore été arrêté par le ministère de l'agriculture. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rencontré, lors d'une réunion en février 2008, les organisations professionnelles apicoles et les ONG concernées et leur a affirmé sa volonté de conduire, pendant l'année 2008, cette observation contradictoire en lien étroit avec toutes les parties concernées. Les résultats de ce suivi permettront, le cas échéant, de revenir sur la décision d'autorisation du Cruiser ou sur les conditions d'utilisation par les agriculteurs des semences traitées avec ce produit.
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