13ème législature

Question N° : 18287	de  M.   Muselier Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1767
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8639
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	chirurgiens-dentistes
Analyse :	permanence des soins. organisation
Texte de la QUESTION :	M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation de la permanence des soins pour les chirurgiens-dentistes. Alors qu'une rémunération est accordée aux médecins pour ce service, les chirurgiens-dentistes assurent la même mission sans rémunération forfaitaire. Ils demandent que toutes les mesures soient prises en vue de mettre en place cette permanence : la régulation des appels par le 15, l'indemnisation forfaitaire pour l'astreinte, la majoration si l'intervention est faire à la demande de la régulation du SAMU, la majoration des actes les samedis après-midi, les dimanches, jours fériés et ponts. Il voudrait connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :	La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration des dimanches et jours fériés (19,06 EUR), majoration de nuit (25,15 EUR). Une organisation plus structurée de la permanence des soins (PDS) suppose que soient précisément analysés les besoins de la population. Ce sera un des rôles des agences régionales de santé (ARS) de mener à bien cette analyse.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O