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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des investissements nécessaires en terme, de recherche fondamentale dans le secteur de la défense. En effet, le développement d'une base industrielle et technologique susceptible de soutenir l'effort de défense et d'assurer l'autonomie stratégique est une priorité incontestable. C'est à cet objectif que répond la LPM 2003-2008, même si l'effort d'investissement n'est pas significativement plus élevé en 2007 qu'en 1990 en euros courants. Afin de répondre aux défis des années à venir, notre pays doit rénover ses outils de prospective en matière d'équipement en s'écartant des programmes d'armement en cours et de la tentation de se focaliser sur la réalisation de produits pour mieux anticiper les enjeux de la recherche fondamentale et accompagner les ruptures technologiques, en évitant le risque des sur-spécifications. Cela suppose un effort de hiérarchie des priorités, qui passe par un certain renouveau dans notre pays des études coût-avantage, auxquelles le secteur de la défense se prête tout particulièrement. Aussi, sur cette question essentielle pour le développement économique de notre pays et son rang militaire dans le monde, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la défense est conscient que les transformations de l'outil de défense, compte tenu de leur complexité et de leur caractère stratégique, doivent être précédées d'une démarche prospective, dont l'objectif est d'anticiper et de faire arriver à maturité des solutions technologiques visant un effet opérationnel optimal. La capacité d'intégration des technologies émergentes dans les systèmes de défense constituant un facteur de supériorité, elle doit en conséquence être préparée très en amont, au niveau même de la recherche scientifique et technologique de base. Dans cette perspective, la délégation générale pour l'armement (DGA), au sein du ministère de la défense, consacre environ 15 % de son budget d'études amont à la recherche et technologie de base et à l'innovation, soit un montant annuel de 100 millions d'euros, avec l'objectif de tirer le meilleur parti des avancées technologiques. Afin de structurer et renforcer les relations entre la délégation générale pour l'armement et la communauté scientifique académique et industrielle, le ministère de la défense a créé en 2005, au sein de la DGA, la mission pour la recherche et l'innovation scientifique (MRIS). Cette mission est chargée d'identifier, de développer et de capitaliser les actions de recherche dans le domaine des sciences et technologies de base, ainsi que d'anticiper et d'accompagner les ruptures technologiques. La MRIS assure l'élaboration du document de politique et d'objectifs scientifiques (POS), qui présente les thématiques scientifiques d'intérêt pour la Défense, ainsi que les modes d'action pour la mise en oeuvre des orientations choisies. Au plan opérationnel, les objectifs permanents de la mission sont de : renforcer la concertation avec les acteurs de la recherche civile, notamment l'agence nationale de la recherche et le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; suivre les recherches duales financées par le programme de recherche duale (programme 191 au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ») au Centre national d'études spatiales et au commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; soutenir des projets innovants des laboratoires des PME-PMI, en particulier grâce à une procédure spécifique baptisée Recherche exploratoire et innovation (REI). Ouverte aux projets spontanés de laboratoires de recherche et de PME, la procédure REI permet de : soutenir l'exploration de thèmes nouveaux dans des domaines intéressant la défense et contribuer à maintenir l'effort d'innovation technologique, en stimulant l'ouverture de voies nouvelles de recherche ; former par la recherche à travers l'attribution de bourses de thèses finançant essentiellement la recherche fondamentale ; mobiliser, autour de thèmes jugés prioritaires, les compétences scientifiques des écoles et organismes de recherche sous tutelle du ministère de la défense ; promouvoir auprès des instances décisionnelles européennes, en particulier l'Agence européenne de défense (AED), des actions scientifiques d'intérêt pour la défense ; participer au financement de manifestations scientifiques et soutenir des prix scientifiques ainsi que des stages postdoctoraux et de recherche à l'étranger ; mettre en place de nouveaux types de partenariats pour développer et cofinancer des projets partenariaux industrie-recherche, en particulier avec les pôles de compétitivité. Depuis la création de la MRIS en 2005, des résultats probants ont été obtenus en matière de soutien à la recherche de base et de partenariat avec la recherche civile. Ainsi, la procédure REI constitue un succès, 65 projets ayant été retenus en 2006, pour un montant de 12 millions d'euros. Plus de 130 nouvelles thèses portant essentiellement sur la recherche fondamentale sont financées chaque année par l'attribution de bourses, soit 390 en cours fin 2006 et 136 nouveaux dossiers retenus en 2007. La procédure de cofinancement avec le CNRS est également pleinement opérationnelle (7 bourses en 2005, 9 en 2006 et 15 en 2007). La MRIS contribue par ailleurs directement à la sélection, à la mise en place et au suivi technique de projets de recherche de base intéressant la Défense au sein des pôles de compétitivité, la DGA participant à hauteur de 15 millions d'euros par an au fonds commun interministériel d'intervention. De plus, un projet de programme de recherche de base a été proposé à l'AED au printemps 2007 en vue du lancement d'appels à projet en 2008. Enfin, un groupe de veille scientifique pluridisciplinaire est en cours de constitution, avec un objectif de démarrage à la fin de l'année 2007. La coopération avec I'ANR s'est développée, deux programmes de cette agence étant cofinancés avec la DGA en 2007 (sécurité et stockage de l'énergie). En outre, un suivi technique des travaux de recherche ciblés, menés par le Commissariat à l'énergie atomique au titre du programme 191 est réalisé sous l'égide de l'accord-cadre CEA-DGA. Grâce au processus REI, la DGA peut traiter plus facilement des propositions émanant, de manière spontanée, d'équipes de recherche ou de PME/PMI et contractualiser plus rapidement les propositions retenues. Afin d'obtenir le meilleur cadrage des propositions, les différents acteurs sont régulièrement tenus informés des enjeux technologiques de la Défense, notamment par l'intermédiaire des portails internet « achats.defense.gouv.fr » et « ixarm.com », où le document de POS de la DGA. En outre, tous les documents concernant la procédure REI sont publiés. Des informations sur les programmes d'études à venir sont également éditées et disponibles par le biais des carrefours DGA-Industrie. Conformément au calendrier de préparation des objectifs de la DGA, la réflexion est en cours sur les actions à mener en 2008-2009. Il est prévu de porter les axes d'effort à développer sur : l'élargissement du cercle des partenaires, publics et privés, pour soutenir des projets et la consolidation des relations avec l'ensemble des nouveaux acteurs du système de recherche français ; l'analyse des possibilités de recourir à des modes de passation plus réactifs pour soutenir des projets de recherche à fort caractère innovant ; l'évaluation de la politique scientifique de la DGA, ainsi que sa mise en oeuvre ; la montée en puissance du groupe de veille scientifique pluridisciplinaire.
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