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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le calcul et le montant des pensions de réversion. Alors que le pouvoir d'achat des Français est en baisse constante depuis plusieurs mois, la question de la revalorisation des pensions de réversion est occultée. Aujourd'hui le taux appliqué de 54 % de la pension du conjoint décédé est calculé à partir de montants en brut. L'écart entre la pension nette à laquelle le conjoint décédé aurait pu prétendre et le montant brut reversé au conjoint doit être supprimé afin d'engager une première étape dans le processus de revalorisation des pensions de réversion. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend revaloriser les pensions de réversion en appliquant, notamment, un calcul sur la base de la pension en net et non en brut.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions d'obtention de la pension de réversion. Il doit être préalablement indiqué que la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas introduit de condition de ressources pour le bénéfice de la réversion : cette condition préexistait à la réforme. En revanche, elle a aménagé cette condition dans le sens d'une plus grande équité : il est désormais permis de cumuler la pension de réversion avec une pension de retraite ou d'invalidité au même titre qu'un autre revenu. Le revenu professionnel pris en compte pour apprécier le droit à réversion est le revenu soumis à cotisations de sécurité sociale, qu'il s'agisse d'un revenu tiré d'une activité salariée ou non salariée. Pour l'activité salariée, c'est donc le salaire brut ; pour l'activité non salariée, c'est le bénéfice net sachant que celui-ci s'entend avant applications des exonérations, abattements ou déductions ne correspondant pas à une charge réelle d'exploitation (art. R. 815-24 du code de la sécurité sociale). Par ailleurs, tous les revenus professionnels ne sont retenusqu'après un abattement de 30 % si le conjoint survivant a au moins cinquante-cinq ans. Il n'y a donc pas de différence de traitement entre salariés et indépendants pour le droit à une pensionde réversion.
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