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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction de fumer, issue du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, à partir du 1er janvier 2008, dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d'un emplacement réservé aux fumeurs. Parmi eux, les propriétaires de bars à narguilé, qui représenteraient environ 4 000 emplois en France, ont exprimé leur inquiétude quant au devenir de leur profession, alors qu'ils rencontraient depuis une décennie un engouement mondial, au sein des pays arabo-musulmans, comme le Maroc, en Amérique ainsi qu'en Europe. Le narguilé ou chicha est une pipe à eau qui permet de fumer une préparation à base de tabac nature ou aromatisé aux fruits. Selon eux, le narguilé est avant tout une source de détente et de plaisir qui favorise le contact humain. Leurs bars sont autorisés par l'administration à vendre du tabac à la condition qu'il soit consommé sur place. Le décret s'appliquant dans les lieux accueillant du public, ils se trouvent depuis le début de l'année 2008 dans l'impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle et donc de faire face à leurs crédits et charges commerciales. Ils souhaiteraient que le Gouvernement prenne en compte leurs difficultés et les aide à se reconvertir et, ou à évoluer professionnellement. Aussi, lui demande t-il s'il entend leur apporter des contre parties leur permettant de faire face à leurs difficultés actuelles et croissantes.
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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, offre à nos concitoyens une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. L'entrée en vigueur du décret le 1er janvier 2008 dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) s'est très bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Les bars à narguilé font partie de ces lieux, dits « de convivialité », et l'interdiction de fumer s'applique également à ces établissements. En effet, dans son rapport publié en 2005, l'organisation mondiale de la santé (OMS) indique que les fumeurs de narguilé encourent, dans l'ensemble, les mêmes risques que les fumeurs de cigarettes tant en termes de tabagisme passif qu'actif. Les fumeurs de narguilé présentent notamment des risques de survenue accrus de cancers du poumon, ORL, bronchite chronique obstructive, maladies cardio-vasculaires. Le taux de certains toxiques est particulièrement important dans le narguilé. Ainsi, des cas de coma ont été observés chez des serveurs travaillant dans des bars à narguilé en raison des hautes concentrations en monoxyde de carbone. En outre, l'usage du narguilé se développe, en particulier auprès de consommateurs parfois très jeunes, qui le considèrent comme une alternative relativement saine à la cigarette. Pour ces raisons sanitaires, il est impossible d'envisager une dérogation spécifique pour ces établissements. Les bars à narguilé ont par ailleurs, au même titre que les autres lieux de convivialité, bénéficié de la possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. Ils pouvaient ainsi, comme les autres, anticiper la mise en oeuvre de la mesure par une réflexion sur la diversification de leur activité, par l'aménagement de leur terrasse s'ils en disposent (si elle n'est pas couverte ou que le côté principal en est ouvert), ou par la mise en place d'éventuels emplacements réservés aux fumeurs. Concernant les aides qui pourraient être apportées aux exploitants de ces bars à narguilés, il leur appartient d'étudier avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services comment ils pourraient s'inscrire dans le cadre du contrat de croissance, signé entre les ministères chargé des petites et moyennes entreprises et chargé du tourisme et les organisations professionnelles du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), qui compte des dispositions fiscales et diverses aides pour accompagner les mutations du secteur.
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