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DEBAT :
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EXONÉRATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
ET DÉLOCALISATION DE
LA PRODUCTION DE LA CLIO
EN TURQUIE M. le
président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René
Marsac. Monsieur le Premier ministre, je souhaite, au nom de mon
groupe, vous interroger sur votre politique concernant la filière
automobile.
Vous avez aidé les constructeurs par des prêts à hauteur de 6
milliards d'euros et par la prime à la casse qui a coûté 400 millions d'euros à
l'État. Vous avez répondu à leur demande de suppression de la taxe
professionnelle, taxe qu'ils présentaient comme un obstacle majeur à leur
développement en France. Quelles contreparties avez-vous obtenues ?
Lors de
la signature du pacte automobile, le 9 février 2009, le Président de la
République avait présenté le maintien de la production automobile en France
comme une condition imposée aux constructeurs en échange de ces aides publiques.
Ces engagements sont-ils tenus ?
En effet, le 7 janvier, les médias ont
annoncé que la nouvelle Clio serait fabriquée en Turquie. Renault contredit
ainsi de façon flagrante ses engagements de février 2009.
Les propos qui
seront échangés demain entre le ministre de l'industrie et le directeur général
de Renault ne nous suffiront pas ; non plus que les protestations des ministres
de l'emploi et de l'industrie feignant la colère, comme le rapportent les
dépêches AFP.
Comment comptez-vous faire respecter les engagements du groupe
Renault et des autres industriels ? Comment l'État assume-t-il son rôle de
deuxième actionnaire du groupe ?
Vous signez des pactes, vous organisez des
états généraux, mais cela ne fait pas une politique industrielle. Avez-vous la
volonté de faire respecter concrètement les engagements pris par les dirigeants
économiques sur ce dossier comme sur d'autres ? Le comportement des banques et
celui des hôteliers et restaurateurs ont malheureusement démontré que vous ne
pesiez pas ; il en va de même aujourd'hui avec l'industrie automobile. Il est
plus qu'urgent de changer de politique. (Applaudissements sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M.
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian
Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Oui, monsieur Marsac,
l'État a soutenu le secteur automobile, avec la prime à la casse, à hauteur de
600 millions d'euros. Ainsi, 600 000 véhicules ont été vendus l'année dernière,
soit 10 % de plus qu'en 2008 - un record depuis 1990.
Oui, l'État a soutenu
ces deux grands industriels que sont PSA et Renault en apportant 3 milliards
d'euros à chacun pour leur permettre de mener une grande politique
d'innovation.
Oui, l'État, sous l'égide de Christine Lagarde, a décidé de
supprimer la taxe professionnelle afin d'alléger les charges de nos industries
de près de 32 %. Ainsi l'industrie - le secteur automobile en particulier -
peut-elle mieux résister à la crise et peut-elle mieux soutenir l'emploi. C'est
pourquoi nous allons poursuivre cette politique.
Oui, enfin, l'État
actionnaire, propriétaire de 15 % de Renault, a son mot à dire. Au nom du
Premier ministre et du Gouvernement, j'affirme que quand une voiture française
est destinée à la vente en France, elle doit être produite en France.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est ce que j'ai
rappelé ce matin au directeur des achats de Renault et à l'ensemble des
équipementiers avec lesquels nous réorganisons la filière.
Nous n'avons pas
placé 250 millions d'euros à Flins destinés à la construction de la nouvelle Zoé
électrique et à la mise en route d'une chaîne de production de batteries pour
véhicules électriques, et nous n'avons pas décidé de prendre de grandes
initiatives en ce sens, pour que les véhicules français destinés à la vente en
France soient produits à l'étranger !
M. Jean-Paul Lecoq.
Mensonges !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de
l'industrie. Non, nous ne laisserons pas la Clio 4 être produite en Turquie.
La Renault sera produite en France pour être vendue en France.
Je me rappelle
M. Jospin déclarant, à Vilvoorde, que l'État ne peut pas tout faire. Nous
considérons au contraire que l'État peut tout faire. (Vives exclamations sur
les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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