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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la longueur des délais de présentation des candidats à l'examen du permis de conduire. Le nouveau système de répartition des places d'examen, fondé non plus en fonction du nombre d'inscriptions mais en fonction des résultats, est profondément inégalitaire. Il pénalise fortement les auto-écoles fréquentées par des publics défavorisés, non francophones ou âgés. Le système de répartition en fonction des résultats allonge d'autant plus les délais de présentation, que le passage du permis probatoire à 6 points et l'allongement de la durée de l'examen n'ont pas été compensés par une nécessaire augmentation des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire. Il conviendrait, en effet, de doubler le nombre d'inspecteurs afin de réduire efficacement les délais de présentation. Cette mesure pourrait être financée par les 450 millions d'euros que rapportent chaque année les radars automatiques. Avec les délais actuels, la formation à une conduite sûre est sérieusement remise en cause, car la longueur du temps d'attente engendre d'importantes périodes d'interruption de formation. Ils contraignent malheuresement certains candidats à conduire sans permis, et ce pour des raisons professionnelles. La politique du "tout répressif" ne saurait se développer au détriment de la formation. Il l'interroge donc sur un éventuel retrait des nouvelles dispositions de présentation de l'examen et sur la nécessaire augmentation des effectifs d'inspecteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour effet de faciliter l'accès de jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière, car la France déplore une surmortalité importante des jeunes sur la route. État et collectivités locales, conscients de l'enjeu que représente le permis de conduire pour l'insertion dans le monde professionnel, prennent, déjà depuis plusieurs années, des initiatives pour faciliter le financement de la formation à la conduite. Ainsi, le Gouvernement a mis en place à l'échelle nationale le dispositif du « permis à 1 euro par jour ». Il s'emploie à l'améliorer par un système de garantie publique qui permettra à un plus grand nombre de jeunes d'en bénéficier. Par ailleurs a été lancé, en février 2005 par la ville de Suresnes et en décembre 2006 par celle de Carcassonne, un dispositif de « bourse au permis de conduire ». Il consiste pour les municipalités à prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire en échange d'activités d'intérêt collectif effectuées par les jeunes. Une charte de partenariat entre l'État et l'Association des maires de France a été signée, le 20 décembre 2007, pour promouvoir le développement de ce dispositif. Au-delà de ces mesures, principalement destinées à faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire, le Gouvernement entend réformer en profondeur la formation à la conduite et l'organisation de l'examen proprement dit. La méthode retenue a été confirmée lors d'une réunion du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidée par le Premier ministre, le 13 février 2008. Ainsi, le conseil général des ponts et chaussées a remis un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Le 19 mai 2008, une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'une nouvelle réunion du CISR, à l'automne prochain. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme, qui sera mise en chantier dès l'automne. L'un des enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves, de faciliter l'accès des jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service tout en maintenant un coût raisonnable de la formation. Cependant, le Gouvernement est attaché à ce que la réforme améliore également la sécurité des jeunes conducteurs, et qu'elle contribue à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici 2012, et diviser par trois le nombre de jeunes tués.
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