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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème posé par la position de la France dans l'interdiction des armes à sous munitions. Le conflit au Liban a apporté la désespérante preuve de l'ampleur de ce fléau : sur plus de 4 millions de sous munitions larguées en deux mois (juillet et août 2006), un million n'a pas explosé. Les conséquences sont catastrophiques, tant d'un point de vue humanitaire que d'un point de vue économique. L'utilisation des armes à sous munitions viole deux fois les principes du droit international humanitaire : par le non-respect du principe de discrimination, zones civiles et zones militaires n'étant pas distinguées, et de celui de proportionnalité entre les objectifs visés et les moyens utilisés. 97 % des victimes recensées de sous munitions sont des civils, et parmi eux 27 % sont des enfants. Pourtant, la position française mériterait d'être précisée sur deux points. D'abord, parce qu'elle privilégie une approche technicienne des armes à sous munitions, en cherchant à améliorer l'efficacité et la fiabilité de ces armes : l'expérience prouve pourtant que ces améliorations sont incapables de garantir un taux d'échec nul. Deuxièmement, la France s'est engagée, en février 2007, à Oslo, à adopter un instrument international interdisant les armes à sous munitions avant la fin de l'année 2008. Aujourd'hui, 76 États participent au « processus d'Oslo ». Cependant, la France continue de privilégier un autre forum de discussion, celui de la convention de 1980 sur certaines armes classiques, dans le cadre de l'ONU. Si les négociations autour de la convention de 1980 restent bien entendu importantes, elles ne devraient pas être un prétexte pour se désengager du processus d'Oslo : c'est à cause des échecs des négociations, entre les 102 États parties à cette convention, qu'est né le processus d'Oslo. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions en ce qui concerne la mise en place d'un moratoire sur l'utilisation, la production et la commercialisation des armes à sous munitions, et d'indiquer quel rôle il compte faire jouer à la France dans le processus d'Oslo.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre sur la question des armes à sous-munitions et sur l'attitude de la France à ce sujet. L'utilisation de certaines armes à sous-munitions génère en effet des conséquences tragiques pour les populations civiles qui en sont victimes et le conflit libanais a, en particulier, montré l'urgence de déployer tous les efforts pour mettre fin à cette tragédie. La France a, en matière d'armes à sous-munitions, une attitude responsable : elle ne les a pas utilisées depuis 1991, elle n'en exporte pas et elle dispose aujourd'hui de stocks très faibles. C'est dans cet esprit que la France a participé, avec 45 autres pays, au lancement du processus d'Oslo, en février 2007 dont l'objectif était de conclure un accord international sur les armes à sous-munitions, lors d'une conférence diplomatique, à Dublin, en mai 2008. À l'issue de négociations intenses, auxquelles ont participé 111 États, de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, la conférence de Dublin a pleinement atteint cet objectif, en concluant un traité interdisant, sans délai, toutes les armes à sous-munitions inacceptables en raison des dommages humanitaires qu'elles causent. Ce traité prévoit des avancées importantes en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Il réserve la possibilité pour les États parties à la convention de participer à des opérations conjointes avec les États non parties à la convention. La France n'a ménagé aucun effort tout au long du processus pour parvenir à un accord qui permette d'en finir avec le drame humanitaire des bombes à sous-munitions. Elle a participé de manière active à toutes les conférences du processus et a été choisie comme vice-présidente de la conférence finale de Dublin. La France a joué un rôle reconnu de facilitateur entre pays affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Avant même l'entrée en vigueur du traité, la France a décidé de détruire la quasi-totalité de ses stocks. Cette annonce a indéniablement contribué au succès de la conférence de Dublin. Le ministre des affaires étrangères et européennes a d'ores et déjà décidé de participer à la cérémonie de signature, les 2 et 3 décembre prochain, à Oslo. D'ici là, la France mettra tout en oeuvre pour convaincre le plus grand nombre de pays de signer l'accord, puis de le ratifier afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais et d'assurer son universalité. Les principales puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Brésil) n'ont pas participé au processus d'Oslo. La réussite des négociations du processus parallèle dans le cadre de la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), à laquelle ces États sont parties et qui doit aboutir en novembre prochain, permettra de les associer à l'effort commun pour faire face à l'impact humanitaire des armes à sous-munitions. La France, qui présidera l'Union européenne pendant une phase cruciale de ces négociations fera tout son possible pour leur réussite.
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