13ème législature

Question N° : 18412	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1736
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7777
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	transports par eau
Tête d'analyse :	transports fluviaux
Analyse :	canaux. érosion des berges. lutte et prévention. Moselle
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que suite à la création du canal à grand gabarit de la Moselle, des îlots rocheux ont été dynamités, ce qui a entraîné une érosion considérable des berges. À l'occasion du nouvel approfondissement de la Moselle, des travaux de confortement ont été réalisés à l'aplomb de Malroy sur les trois quarts de la rive longeant la localité. Ces travaux confortatifs s'avèrent efficaces ; le constat est d'autant plus évident qu'au contraire, la partie des berges qui n'a pas été traitée continue à s'éroder de plus en plus vite. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison le service de la navigation persiste à refuser de protéger les berges sur toute leur longueur, et notamment la petite section qui n'avait pas été confortée, à la sortie aval de Malroy.
Texte de la REPONSE :	Le territoire de la commune de Malroy s'étend du plateau qui domine la Moselle d'une quinzaine de mètres, jusqu'au fond de la vallée. Le versant rive droite de la vallée est constitué d'un coteau très raide affecté de glissements de terrains. Un plan particulier de prévention de risque naturel a été pris pour l'aléa mouvement de terrains par arrêté préfectoral du 4 juillet 1988. voies navigables de France (VNF) a réalisé en 1997 des travaux d'approfondissement de la Moselle, et à cette occasion, mis en place des protections afin de limiter les érosions de berge. Un glissement de terrain en aval des secteurs protégés a eu lieu en février 2006. Les investigations réalisées par VNF et communiquées au maire concluent que ce glissement de terrain était lié à l'instabilité naturelle du coteau. Cette position n'étant pas acceptée par la commune, il est proposé par VNF de demander à la juridiction administrative compétente de désigner un expert.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O