FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1844  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5036
Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7070
Date de changement d'attribution :  14/08/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  radars
Analyse :  contraventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact réel de la mise en place d'un réseau de radars automatiques dans les huit départements de la région Rhône-Alpes. Il souhaiterait en effet connaître le nombre d'infractions sanctionnées par ces appareils ainsi que le montant du produit des amendes en résultant. Il lui semblerait également utile d'indiquer dans ce tableau statistique le nombre de radars fixes automatiques en fonctionnement par année, ce nombre allant croissant. Aussi il la remercie de bien vouloir lui apporter une information précise pour chacun des huit départements rhônalpins, sur la période 2004-2006, et dans la mesure du possible sur le premier semestre de l'année 2007. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Texte de la REPONSE : Les développements informatiques du système de contrôle sanction automatisé, mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière pour la répression des infractions liées à la vitesse, ne permettent pas actuellement de déterminer, par département, le montant du produit des amendes généré par les avis de contravention au code de la route. Seul le nombre d'avis de contravention au code de la route émis et le nombre de radars automatiques en activité peuvent être comptabilisés pour chaque département. Il n'est pas prévu, à ce jour, de faire évoluer davantage le système. S'agissant du nombre d'avis de contravention émis et le nombre de radars automatiques fixes en activité pour les huit départements de la région Rhône-Alpes de 2004 à 2007, la répartition est la suivante :
ANNÉES 2004 2005 2006 2007
(1er semestre)
Départements Avis de
contraventions
émis
Radars fixes
en activité
Avis de
contraventions
émis
Radars fixes
en activité
Avis de
contraventions
émis
Radars fixes
en activité
Avis de
contraventions
émis
Radars fixes
en activité
Ain (01) 1 169 3 14 419 6 48 614 10 22 169 10
Ardèche (07) 51 1 11 707 3 11 701 5 4 617 6
Drôme (26) 8 346 3 42 713 8 41 516 10 27 674 13
Isère (38) 297 1 34 869 9 30 122 11 18 350 14
Loire (42) - - 49 803 6 36 775 6 10 975 9
Rhône (69) 10 3082 7 75 542 8 11 6547 9 61 187 12
Savoie (73) 70 114 3 66 045 6 57 408 6 31 963 9
Haute-Savoie (74) - - 25 648 6 37 933 7 17 629 9
NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O