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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne) dont l'activité bénéficie à une très large population, aux revenus généralement modestes, bien au-delà des limites du département. Depuis la mise en oeuvre des funestes trente-cinq heures et la mise en place de la réforme de tarification T2A, le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge se trouve dans une situation financière très difficile. En effet, cette structure a un coût moyen plus élevé que la moyenne en raison de son statut spécifique (mixte public et Croix-Rouge) et en raison de l'absence d'unités lucratives (pas d'IRM, de chirurgie cardio-vasculaire, ni de cancérologie). En outre, le nombre important d'impayés accroît les difficultés de l'établissement. Face à cette situation financière fortement dégradée, le centre hospitalier doit réaliser en un délai très bref plus de deux millions d'économies, sous peine d'être placé sous tutelle par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH). Cette issue serait bien évidemment encore plus dramatique pour l'établissement qui devrait inéluctablement procéder à la fermeture de lits supplémentaires, diminuant ainsi sa capacité d'accueil et aggravant au contraire ses difficultés financières. Cette mesure serait en outre particulièrement malvenue en pleine période estivale. Dans ces conditions, il est impératif que le syndicat interhospitalier fasse l'objet très rapidement d'une analyse claire et précise par la chambre régionale des comptes ou tout autre organisme compétent proposé par l'ARH et qu'aucune mesure ne soit prise avant l'élaboration d'un contrat de retour à l'équilibre. Au regard de l'importance de cet hôpital dans le secteur Nord-Essonne, il lui demande de bien vouloir soutenir cette démarche et d'apporter son concours au maintien, voire au développement, de l'ensemble des activités du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
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Texte de la REPONSE :
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L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2007 ayant été voté avec un fort déficit prévisionnel, l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France a notifié au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge un refus d'approbation et demandé que soit élaborée une réorganisation profonde conduisant à une diminution sensible du déficit dès 2007. En l'absence de production par l'établissement d'un plan de redressement permettant un retour à l'équilibre, l'ARH a été conduite à arrêter l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2007 et à solliciter en septembre 2007 l'avis de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France en vue d'évaluer la situation financière du syndicat inter-hospitalier et de proposer, le cas échéant, des mesures de redressement. Au regard du caractère préoccupant de l'activité de chirurgie, l'ARH a également demandé dès juillet 2007 l'intervention de la « mission chirurgie » dirigée par le professeur Guidicelli, dont les conclusions ont été communiquées fin 2007. L'avis n° A-58 rendu par la chambre régionale des comptes le 3 décembre 2007 confirme la forte dégradation de la situation financière du syndicat inter-hospitalier. Ce constat a conduit la chambre régionale des comptes à préconiser des mesures d'économie de court terme à mettre en place très rapidement et des mesures plus structurelles dont la mise en oeuvre serait plus progressive. A court terme, I'ARH a demandé au syndicat inter-hospitalier d'élaborer un programme précis de mesures d'économies dont les résultats seraient perceptibles dès le début de l'année 2008, de manière à pouvoir être intégrées dans l'EPRD et limiter ainsi sensiblement le déficit de celui-ci. Sur un plan plus structurel, et afin de restaurer les équilibres financiers à échéances 2011/2012, il appartient au syndicat inter-hospitalier d'approfondir les analyses médico-économiques qui devraient permetre de redéfinir les activités de l'établissement et leurs modalités d'exercice en lien avec les autres établissements du territoire de santé ou proches de ce territoire. Les services de l'ARH sont naturellement disponibles afin d'apporter au syndicat inter-hospitalier l'aide nécessaire pour mener à bien ce plan de redressement.
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