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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, les différents acteurs ont formulé plusieurs propositions pour renforcer et élargir les compétences des autorités organisatrices de transport afin d'organiser les déplacements urbains et périurbains en tenant compte des objectifs de développement durable. À cet égard, l'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose que les compétences nécessaires à la définition d'une politique de la mobilité durable seront attribuées aux autorités organisatrices de transports urbains à l'issue d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Plusieurs dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, adopté en première lecture par le Sénat et qui sera prochainement débattu à l'Assemblée nationale, concrétisent cet engagement. Ainsi, les dispositions de l'article 16 de ce projet de loi améliorent la coordination entre les compétences des transports urbains, de la voirie et du stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains. En premier lieu, cet article prévoit que les maires, compétents en matière de police, sont tenus de réglementer le stationnement sur les voies empruntées par le réseau de transports collectifs d'une intercommunalité compétente en matière de voirie et couverte par un plan de déplacements urbains, lorsque ces mesures sont nécessaires pour faciliter la situation des véhicules de transport collectif ou l'accès des usagers au service. En second lieu, il renforce les compétences des communautés d'agglomération et des communautés de communes dont le territoire est couvert par un plan de déplacements urbains et qui décident d'exercer la compétence optionnelle voirie, en disposant que la circulation d'un transport collectif en site propre sur une voie publique entraîne l'intérêt communautaire de cette voie. Il précise également que les communautés d'agglomération et les communautés de communes peuvent organiser, à titre optionnel, un service de mise à disposition des usagers de vélos en libre-service. Par ailleurs, l'article 19 du projet de loi encourage le développement de l'auto-partage en prévoyant que les communes pourront affecter des places de stationnement sur voirie aux véhicules d'auto-partage que et cette activité sera prise en compte dans le plan de déplacements urbains. Enfin, un amendement d'origine parlementaire, adopté, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, autorise, dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d'un plan de déplacements urbains prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre, l'expérimentation de la mise en place d'un péage urbain.
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