13ème législature

Question N° : 18506	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2005
	Réponse publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8809
	Date de signalisat° :  07/10/2008 Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	élus locaux
Analyse :	Association des maires des grandes villes de France. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à la proposition de l'Association des maires des grandes villes de France de mettre à l'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs le problème de l'emploi et des territoires.
Texte de la REPONSE :	L'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs, instance la plus élevée de concertation entre l'État et les collectivités territoriales, est arrêté par le Premier ministre. À ce jour, le ministre d'État, membre de la CNE, n'entend pas proposer de mettre à l'ordre du jour « le problème de l'emploi dans les territoires ». Mais il convient de rappeler que chaque association de collectivités représentée au CNE (ARE ADF et AMF) a la faculté de proposer des points d'ordre du jour. En accord avec les participants, le Premier ministre a fixé trois objectifs prioritaires sur lesquels la CIME doit travailler et se prononcer : l'évolution des dotations ; les compétences des collectivités ; la réforme de la taxe professionnelle.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O