| Question N° :
18508
|
de
Mme
Carrillon-Couvreur Martine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nièvre
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
11/03/2008
page :
1992
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
collectivités territoriales
|
|
Tête d'analyse :
|
finances
|
|
Analyse :
|
dotations de l'État. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les concours que l'État est amené à adresser aux collectivités locales. Ces fonds de concours font l'objet de critiques récurrentes dénonçant leurs extrêmes complexités et le fait qu'ils sont destinés à répondre à des objectifs trop nombreux qui peuvent s'avérer antinomiques. Par ailleurs, désormais, les recettes des collectivités territoriales provenant de l'État sont extrêmement complexes et nombreuses rendant tout contrôle et toute lisibilité de l'action publique étatique presque impossibles. Elle lui demande si un effort de simplification de ces dotations est envisagé et sous quel délai. Elle la remercie de bien vouloir l'informer sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|