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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'étude publiée dans le numéro de mars du journal européen de pneumologie concernant les conséquences sur la santé respiratoire des utilisateurs trop fréquent de produits ménagers domestiques (désinfectants, aérosols, désodorisants...). En effet, cette étude révèle que les personnes les plus exposées peuvent connaître des gênes respiratoires plus ou moins importantes. Pour cette raison, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin d'informer au mieux les consommateurs des risques auxquels ils sont confrontés.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de gestion des risques sanitaires liés à l'utilisation de produits ménagers entre dans le cadre de programmes d'actions menés par les ministères chargés de la santé, du logement, de la consommation et de l'environnement, s'agissant, d'une part, des évaluations des risques des produits chimiques et, d'autre part, de la qualité de l'air intérieur. L'aération et la réduction des sources d'émissions sont deux moyens permettant d'éviter des concentrations de substances nocives dans l'air des bâtiments. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) effectue des évaluations de risques de substances présents dans les produits ménagers (éthers de glycol, formaldéhyde, etc.) et émet des avis et recommandations sur l'usage de ces produits. L'agence développe également un protocole d'évaluation des émissions en composés organiques volatils par des produits de consommation, dont des produits ménagers (désodorisants, lingettes, nettoyants liquides, etc.). L'attention croissante portée sur la pollution de l'air intérieur a conduit à la création en 2001 par les pouvoirs publics de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Cet observatoire, mis en oeuvre par le centre scientifique et technique du bâtiment, est chargé de dresser un état des lieux des expositions aux polluants de l'air dans les lieux de vie clos, d'en identifier les déterminants, afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion d'éventuels risques sanitaires. En matière d'information des consommateurs et de prévention des risques sanitaires, la direction générale de la santé a demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé de mettre en place dès 2005 un dispositif d'information du grand public sur les risques liés aux produits chimiques utilisés dans l'habitat et sur les moyens de prévention. L'institut a ainsi réalisé une plaquette pour le grand public sur la prévention des risques liés à l'utilisation de produits ménagers qui peuvent, s'ils sont mal utilisés, présenter des risques pour la santé. Ce dépliant présente les précautions à prendre et les bons réflexes à avoir en cas de problèmes et explicite les principaux symboles de danger figurant sur les emballages. S'agissant de la surveillance des effets sur la santé des substances et préparations, la France dispose d'un dispositif de toxicovigilance. Les centres antipoison et de toxicovigilance répertorient la composition des produits et les cas d'intoxications, aigus et chroniques. Les experts de ces centres regroupés au sein du comité de coordination de toxicovigilance, piloté par l'institut de veille sanitaire, conduisent des études ou enquêtes sur des problématiques d'ordre toxicologique pouvant être issus des produits ménagers. Celles-ci peuvent conduire les pouvoirs publics à décider au cas par cas de mesures d'information du public sur les risques.
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