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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture et sur les conséquences que les récentes mesures, politiques et financières produisent sur le territoire. La politique gouvernementale entend désengager le ministère de la culture et de la Communication et les DRAC des actions de socialisation par la culture, des actions culturelles de lutte contre l'exclusion et les discriminations, des actions de solidarité et d'insertion par la culture. Le ministère ne soutient toujours pas les associations de réseaux coopératifs et les fédérations d'éducation populaire qui font de la culture une priorité sociale et politique. Le marché concurrentiel est favorisé pour exécuter, à la charge de la collectivité publique, les actions de formation linguistique des personnes étrangères, illettrées ou en rupture de scolarité. Les équilibres sociaux et les dynamiques sociales sont mis à mal. Ainsi, sont mises en difficultés les associations dont le Gouvernement semble ignorer le rôle inestimable qu'elles jouent dans la connaissance et le respect des institutions de la République. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en place pour accorder un soutien politique et financier aux fédérations d'éducation populaire par l'État et les collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'action culturelle, le ministère de la culture et de la communication entend favoriser une politique durable de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs en orientant l'action des structures qu'il soutient, en partenariat avec les collectivités territoriales. Les actions d'élargissement des publics sont des actions prioritaires pour le réseau soutenu par ses services déconcentrés. Le plan du Gouvernement adopté le 30 janvier 2008 fait du développement de l'éducation artistique et culturelle une priorité, notamment à travers le partenariat entre les établissements scolaires et les institutions culturelles. Il se traduira par le renforcement de l'offre des écoles de musique et d'art plastique en direction des publics scolaires, le doublement du nombre d'élèves bénéficiaires des opérations « école, collège, lycéens au cinéma ». Il se traduira également par l'intégration d'un enseignement de l'histoire de l'art dans les programmes scolaires. Les quartiers prioritaires seront au cour du plan d'éducation artistique et culturel du Gouvernement. En outre, le ministère de la culture et de la communication veille avec les ministères en charge de la ville, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'intégration et de la justice à ce que les actions de l'État soient mises en cohérence et qu'elles intègrent la dimension culturelle dans une politique gouvernementale concertée. Cette politique interministérielle permet de dégager les domaines d'intervention prioritaires, de prendre en compte les expériences locales exemplaires, et surtout de poursuivre la mobilisation des institutions culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales. Il articule son action en lien avec les politiques conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, afin que la dimension culturelle soit présente dans les contrats urbains de cohésion sociale. En ce qui concerne plus particulièrement les fédérations d'éducations populaires, onze d'entre elles ont signé une convention triennale d'objectifs avec le ministère de la culture et de la communication. Ces conventions permettent de soutenir financièrement les têtes de réseau et de développer des actions de formation et de sensibilisation à la culture. Elles s'achèveront à la fin de l'année et la tenue prochaine d'un conseil national culture et éducation populaire permettra de définir avec ces fédérations les objectifs pour une nouvelle convention 2009-2011. Enfin, cette année et dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel le ministère de la culture et de la communication soutiendra de nombreux projets associatifs, ancrés sur les territoires, et porteurs de projets culturels en lien avec la dynamique du dialogue interculturel et du « vivre ensemble ».
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