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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agissements constatés dans certaines déchetteries. En effet, les déchetteries représentent une source significative d'approvisionnement, en métaux, en batteries électriques et en appareils électroménagers, pour certains individus qui n'hésitent pas à s'y introduire après la fermeture et dont le comportement peut s'avérer significativement hostile. Elle lui demande en conséquence, quelles dispositions pourraient être envisager pour éviter la soustraction systématique des métaux ainsi que la dégradation des déchetteries et pour assurer aux personnels et aux riverains un environnement plus sécurisé.
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Texte de la REPONSE :
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Les vols de métaux constituent une menace pour la sécurité et pénalisent certains secteurs économiques. Les forces de sécurité y sont particulièrement attentives, même si les vols de métaux dans les déchetteries ne constituent qu'une partie réduite du nombre total de vols de cette nature commis dans les entreprises, les entrepôts ou les moyens de transport (camions, wagons). Sous l'autorité des préfets, la gendarmerie nationale met en oeuvre depuis le début de l'année 2007 un « plan d'action contre les vols de métaux » qui prévoit notamment une surveillance particulière des sites où sont susceptibles d'être commis des vols, dont les déchetteries. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), composé de gendarmes et de policiers, coordonne également la lutte contre les vols de métaux dans les déchetteries. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient, en outre, des dispositions destinées à rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés, en restreignant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions relatives à la tenue du « registre de police ». Le projet de loi comporte ainsi une modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier aux termes de laquelle les achats de métaux ou déchets de métaux excédant la somme de 250 euros seront obligatoirement effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement. À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un groupe de travail vient d'être constitué et s'est réuni pour la première fois le 22 mai dernier. Comprenant des membres des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que des représentants de la FEDEREC, il est chargé de réfléchir aux évolutions nécessaires et de faire des propositions afin de mieux encadrer la vente de métaux aux professionnels du recyclage par les particuliers. La sécurisation des entrepôts et déchetteries dépend aussi de mesures relevant de la compétence propre de leurs propriétaires ou exploitants. La mise en oeuvre de mesures de protection passive (vidéo-protection, alarme, gardiennage, grillages « haute rigidité », bornes antistationnement, détecteurs, portiques bloquant l'entrée des camionnettes, etc.) est en effet de nature à renforcer la sécurité des sites. Il convient à cet égard de souligner que les « référents sûreté » des groupements de gendarmerie et des directions départementales de la sécurité publique sont à la disposition des gestionnaires de ces sites pour effectuer, à leur demande, des études de sûreté et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées.
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