13ème législature

Question N° : 18562	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  1977
	Réponse publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3647
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	équidés
Analyse :	identification. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique des équidés. Depuis le 1er janvier 2008, tous les propriétaires et détenteurs d'équidés doivent avoir fait apposer une puce électronique sur tous leurs équidés. Les particuliers et les fermes pédagogiques sont donc concernés par ce dispositif. Or, ce procédé d'identification s'avère onéreux surtout lorsqu'il s'agit de poneys. Le coût de l'identification électronique peut atteindre la moitié de la valeur de l'animal. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'accorder des dérogations aux propriétaires de poneys qui ne sont pas amenés à bouger et donc qui restent sur leur lieu de vie.
Texte de la REPONSE :	L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification électronique garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. S'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ce niveau d'identification est moins coûteux que les exigences imposées à l'ensemble des équidés jusqu'à cette date.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O