FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18573  de  M.   Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2034
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  cumul emploi retraite
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles du cumul emploi retraite. Les conditions de cumul limitent le plafond des revenus que peut percevoir un retraité reprenant une activité professionnelle. Un assouplissement de ces règles ou leur suppression permettrait d'encourager l'emploi des seniors souhaitant reprendre une activité rémunérée. Il lui demande donc de lui indiquer s'il envisage des mesures en ce sens et qui répondraient à l'attente des seniors.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Rhône-Alpes N