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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de la cotisation accident du travail. Le PLFSS pour 2008 supprime l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Si l'on peut en partager le principe, la mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier très important et pourrait même mettre en péril certaines associations ; c'est notamment le cas pour plusieurs des structures adhérentes au collectif Ateliers et chantiers d'insertion des Pyrénées-Atlantiques. Ces ateliers n'ayant pour vocation que l'insertion de leurs salariés, les produits issus de l'activité du support de production ne peuvent en l'état, comme pour n'importe quelle entreprise, combler les surcoûts induits par cette cotisation. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il compte mettre en oeuvre en faveur des chantiers d'insertion afin de leur permettre de faire face à cette brusque fin de l'exonération pour cette année. À moyen terme, elle lui demande d'envisager une prise en charge plus réaliste du nouveau coût salarial que représentent les personnes accompagnées dans leurs parcours d'insertion par ces chantiers.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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